SNC-Lavalin: accusations rétablies contre un ex-dirigeant et un avocat

L'ancien VP de SNC-Lavalin Sami Bebawi (à droite)... (PHOTO MARCO CAMPANOZZI, LA PRESSE)

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L'ancien VP de SNC-Lavalin Sami Bebawi (à droite) et son avocat et co-accusé Me Constantine Kyres.

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Trois mois après avoir bénéficié d'un arrêt des procédures, un ex-dirigeant de SNC-Lavalin et son ancien avocat se retrouvent à nouveau accusés d'avoir voulu corrompre un collaborateur important de la GRC, à la suite d'une nouvelle offensive musclée de la justice.

Sami Bebawi, ancien vice-président directeur de la firme de génie-conseil, et Constantine Kyres, qui était autrefois son avocat, sont accusés d'entrave à la justice. La théorie de la poursuite est qu'ils ont offert une dizaine de millions de dollars à Riadh Ben Aissa, un autre ancien dirigeant de SNC-Lavalin qui collabore avec la GRC, afin qu'il change son témoignage.

La tentative de corruption alléguée remonte à 2013. Riadh Ben Aissa était alors détenu en Suisse pour une affaire de corruption et blanchiment d'argent. Il avait accepté de dévoiler à la GRC tout ce qu'il savait sur les malversations au sein de la multinationale. Mais il aurait reçu une proposition de Bebawi par l'entremise de Kyres pour modifier ses dires.

L'enjeu du secret professionnel

Des accusations d'entrave à la justice avaient été déposées contre Kyres et Bebawi en 2014. Mais, en février dernier, la Cour du Québec avait décrété que la majorité de la preuve amassée contre eux était inadmissible en cour, car les policiers avaient violé le droit au secret professionnel qui encadre les relations entre un client (Bebawi) et son avocat (Kyres).

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales s'était retrouvé avec peu de preuve à offrir, et il avait se résigner à suspendre les accusations.

Trois mois plus tard, il vient de les réactiver, en déposant de surcroît un acte d'accusation directe, ce qui a pour effet de transférer automatiquement l'affaire à la Cour supérieure. Ce transfert est significatif, puisque le juge de la Cour supérieure ne sera pas lié par la décision de la Cour du Québec d'exclure la preuve amassée par les policiers.

Contestation à venir

Les avocats des deux accusés ont déjà annoncé qu'ils allaient contester cet acte d'accusation directe.

Dans un dossier séparé, Sami Bebawi est par ailleurs toujours en attente de son procès pour fraude et corruption d'agents publics étrangers, à la suite d'une enquête de la GRC sur les affaires de SNC-Lavalin en Libye.




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