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La Coalition pour le contrôle des armes à feu pourra intervenir en Cour suprême

La Cour suprême du Canada accorde le statut d'intervenant à la Coalition pour... (Photo d'archives)

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Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne

La Cour suprême du Canada accorde le statut d'intervenant à la Coalition pour le contrôle des armes à feu dans le litige opposant les gouvernements du Québec et du Canada relativement aux données du registre des armes à feu.

Le gouvernement Harper a décidé d'abolir le registre et d'en détruire les données, alors que le gouvernement du Québec réclame qu'on les lui remette pour qu'il puisse se constituer son propre registre.

Les données touchant le Québec n'ont donc pas été détruites puisque les tribunaux n'ont pas encore tranché et la Cour suprême doit entendre la cause à l'automne.

La Coalition, qui oeuvre en collaboration avec la clinique Juripop dans ce dossier, avait déposé une requête en intervention en mai dernier afin de présenter ce qu'elle qualifie de «concepts novateurs» en droit constitutionnel.

L'organisme entend notamment invoquer la théorie du devoir de loyauté ou de collaboration entre deux ordres de gouvernement. La Coalition se propose ainsi de soulever la notion de propriété publique afin de faire valoir que les données du registre n'appartiennent pas au gouvernement fédéral et que celui-ci ne les détient qu'à titre de fiduciaire alors qu'elles appartiennent, dans les faits, aux citoyens.

La Coalition pour le contrôle des armes à feu estime détenir une expertise unique en la matière puisqu'elle oeuvre en telle matière depuis le massacre de l'École Polytechnique, il y a près de 25 ans.




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