Le ministère public porte en appel l’acquittement pour agression sexuelle d’André Chenail, cet ex-député qui a eu une relation sexuelle avec une employée incapable de consentir en raison d’une grave commotion cérébrale. La Couronne estime que le juge a commis des erreurs en retenant la défense de « croyance sincère » au consentement de l’accusé.
Dans un avis d’appel déposé mercredi matin à la Cour d’appel du Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) réclame d’annuler le verdict d’acquittement rendu par le juge Joey Dubois, le 2 mai dernier, et de reconnaître coupable André Chenail d’agression sexuelle.
Député du Parti libéral du Québec de Huntington de 1989 à 2007, André Chenail était accusé d’avoir agressé une employée en décembre 2018, donc après sa retraite de la politique. La plaignante affirme avoir été droguée par André Chenail, alors qu’elle buvait un verre de vin avec ce dernier. Elle conserve seulement le souvenir de l’ex-élu en train de la pénétrer, alors qu’elle ne pouvait pas bouger. À son réveil, elle souffrait d’une commotion cérébrale.
Selon André Chenail, la plaignante est tombée pendant sa brève absence. La femme était alors visiblement « sans connaissance ». André Chenail affirme l’avoir placée sur le sofa où elle s’est vomie dessus pendant plusieurs minutes. Il n’a jamais demandé de l’aide.
La plaignante a finalement retrouvé ses esprits, puis s’est enfermée 20 minutes dans les toilettes, selon André Chenail. Précisons qu’en aucun temps, il n’avait été question d’une attirance sexuelle entre l’ex-député et son employée. Néanmoins, à sa sortie, la femme s’est jetée sur le vieil homme pour l’embrasser et lui empoigner le pénis, selon le récit d’André Chenail. De nombreux gestes sexuels ont suivi.
Le juge Dubois a conclu que la plaignante n’avait pas consenti de façon libre et volontaire à l’activité sexuelle en raison de sa blessure à la tête. Le magistrat a toutefois retenu le témoignage d’un neuropsychologue portant sur la désinhibition du comportement sexuel de certaines femmes souffrant d’une commotion cérébrale.
« L’hypersexualité est plausible. La désinhibition est plausible. La croyance de l’accusé que Madame est revenue à elle-même et est capable de consentir n’est pas déraisonnable en soi, lorsqu’on considère qu’il n’a aucune connaissance médicale », a conclu le juge Dubois.
Ainsi, le juge Dubois a retenu la défense de croyance sincère, mais erronée au consentement d’André Chenail et lui a fait bénéficier du doute raisonnable. L’accusé n’aurait donc pas fait preuve « d’insouciance ou d’un aveuglement volontaire ». Selon le juge, une personne raisonnable dans le même contexte n’aurait pas nécessairement pris des « mesures supplémentaires » pour vérifier le consentement de la plaignante.
Parmi les trois moyens d’appel avancés, le DPCP soutient que le juge Dubois a erré en droit en « tirant des conclusions juridiques erronées […] quant au caractère raisonnable des mesures prises par l’accusé pour s’assurer du consentement de la plaignante ».