Au 14e jour de délibérations dans le procès pour meurtres de Dominico Scarfo, un troisième juré a demandé d’être libéré mercredi matin, mais le juge a refusé.

Dans une note adressée au juge Michel Pennou de la Cour supérieure, le juré numéro 11 a demandé d’être excusé pour des raisons « de bien-être et de santé mentale ».

Après avoir fait témoigner deux constables spéciaux qui surveillent les jurés depuis le début de leur séquestration, le juge a interrogé le juré numéro 11.

Il a ensuite demandé leur avis à la poursuite et la défense. La première, représentée notamment par Me Marie-Christine Godbout, a demandé à ce que le juré ne soit pas libéré alors que l’avocat de Scarfo, Me Luc Trempe, a suggéré qu’il le soit.

Des délibérations ne peuvent se faire avec moins de dix jurés. Si le juré numéro 11 avait été libéré, cela aurait signifié l’annulation du procès, qui a duré deux mois.

« Si le juré est libéré, voulez-vous que les délibérations se poursuivent avec le juge seul ? », a demandé le magistrat à Me Trempe. « Ce n’est pas une option pour nous », a répondu le criminaliste.

Le juge Pennou s’est ensuite adressé aux dix jurés, y compris au numéro 11, et leur a dit qu’il était conscient qu’ils travaillaient depuis 14 jours et que cela n’était pas facile.

« Si vous avez besoin de vous ajuster et de revoir l’horaire des délibérations, si vous voulez des changements, faites des demandes en ce sens », a invité le magistrat, ajoutant qu’il n’y a pas de limite de temps pour en arriver à des verdicts.

« Nous n’avons aucune indication que vous ayez de la difficulté à vous entendre potentiellement sur un ou des verdicts, mais si c’est le cas, si vous pensez être dans une impasse pour un ou des chefs, je vous incite à me le dire », a ajouté le juge Pennou avant de laisser le jury poursuivre ses délibérations.

Aucune question

La semaine dernière, le juré numéro 10 a été libéré après qu’un constable spécial eut entendu une conversation téléphonique avec un proche dans laquelle ce dernier a déploré le fait que les délibérations étaient longues et a invité le jury à envoyer l’accusé en prison.

Dimanche, le juré numéro 6 a été excusé après avoir évoqué des problèmes de santé mentale et déclaré que le poids de la décision à venir était de plus en plus dur à porter.

Fait à noter, 14 jurés ont suivi le procès. Il en restait 13 avant le début des délibérations et l’un d’eux a été exclu avant la séquestration, car les délibérations ne peuvent se faire avec plus de 12 jurés.

Dominico Scarfo est accusé de complot et des meurtres prémédités de Lorenzo Giordano et de Rocco Sollecito, deux lieutenants de la mafia montréalaise tués en 2016.

Scarfo, 49 ans, a été trahi par un ancien complice devenu agent civil d’infiltration (ACI) pour la Sûreté du Québec, qui a renoué le contact avec lui en 2019 et qui l’a enregistré à son insu.

Au cours des premiers jours de délibérations, les jurés ont demandé de réentendre le témoignage de l’ACI-qui a duré plusieurs jours –, les témoignages d’autres témoins et les plaidoiries de la poursuite et de la défense. Ils ont aussi copie des enregistrements qu’ils peuvent réécouter à leur guise. Ils n’ont toutefois pas posé de question.

Les enregistrements et le témoignage de l’ACI ont constitué le cœur de la preuve du procès qui a duré deux mois. On peut penser qu’ils constituent également le cœur des délibérations.

Dans sa plaidoirie finale, Me Marie-Christine Godbout de la poursuite a insisté sur le fait que beaucoup d’éléments dans les enregistrements et le témoignage de la taupe de la police ont été corroborés par d’autres témoins et documents.

De son côté, Me Luc Trempe de la défense a notamment plaidé que le témoignage de l’ACI n’était pas crédible et a invité les jurés à ne pas le dissocier des enregistrements déposés en preuve.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.