« Supercheries », « mensonges à profusion », « réponses tortueuses ». Le président de la Fédération des inventeurs du Québec, Christian Varin, est reconnu coupable de fraude après avoir détroussé des clients de plus de 1 million de dollars en leur faisant faussement croire qu’il rédigeait pour eux des demandes de brevet pour protéger leurs créations.
L’homme de 64 ans n’a, selon toute vraisemblance, jamais réussi à obtenir un seul brevet pour les quelque 500 personnes que lui et son entreprise de protection de propriété intellectuelle ont représentées depuis 2014, a affirmé le juge Alexandre Dalmau, de la Cour du Québec.
Christian Varin est un « imposteur qui exploite la crédulité publique », un « charlatan du XXIe siècle », a lancé le magistrat. Il a payé plus de 127 000 $ à Google, entre 2017 et 2018, pour que le nom de sa fédération apparaisse au sommet des recherches du moteur quand des inventeurs se renseignaient sur le processus d’obtention d’un brevet.
Une fois le contact établi avec ses clients, il les rencontrait à leur domicile ou dans des endroits publics. Il leur facturait de 695 à 2495 $ pour faire des « recherches internationales » sur leur invention et déposer une demande de brevet provisoire. Il poussait dans certains cas l’audace jusqu’à facturer 200 $ pour payer les taxes américaines, alors que le processus complet lui coûtait à peine 65 $.
Pire, le rapport d’analyse qu’il fournissait par la suite à ses clients était, dans la plupart des cas, un « copié-collé » de la même phrase avec la « même erreur grammaticale reproduite » d’un document à l’autre.
« Insulte à l’intelligence »
La façon dont il déforme les mots est une « insulte à l’intelligence », a dit le juge, lisant mercredi pendant près de deux heures sa décision extrêmement étoffée de 56 pages (252 paragraphes).
On accuse [Christian Varin] d’avoir pris un cheval blanc, de lui avoir peinturé des lignes noires et de l’avoir vendu comme étant un zèbre. La preuve démontre aujourd’hui qu’il s’agit bel et bien d’un cheval. Il se défend en continuant de prétendre qu’il s’agit d’un zèbre, malgré la preuve accablante contraire.
Le juge Alexandre Dalmau, dans sa décision
M. Varin disait offrir des services de demande de brevet pour une fraction du prix de ce que coûtent les cabinets spécialisés. Il prétendait avoir toute une équipe à sa disposition, alors qu’il était l’unique personne derrière l’entreprise, qui « n’a rien d’une fédération », a noté le juge.
La seule chose qu’il faisait en réalité était de faire des demandes de « brevet provisoire », un document qui n’a strictement aucune utilité légale si une demande en bonne et due forme de brevet – beaucoup plus coûteuse, complexe, et qui demande l’expertise d’un véritable agent de brevet – n’est pas déposée dans les 12 mois suivants.
Or, M. Varin était « tout simplement incapable d’obtenir des brevets ». « Il n’a pas l’intention de le faire. Il n’a ni les compétences ni les capacités de le faire », a martelé le juge à plusieurs reprises.
Simple accusé de réception
L’incompétence flagrante de M. Varin ne l’empêchait cependant pas de leurrer ses clients, à qui il fournissait un banal accusé de réception du Bureau américain des brevets confirmant qu’il avait déposé une demande de brevet provisoire en leur nom. Les documents qu’il rédigeait à grands frais n’étaient cependant jamais examinés. Aucun dessin technique n’était analysé puisqu’aucune demande officielle n’était jamais fournie : « On peut rédiger n’importe quoi, un accusé de réception est envoyé » par défaut par le système du Bureau des brevets, a résumé le juge.
« Les clients [croyaient] sincèrement avoir protégé leur invention. »
Dans le meilleur des cas, M. Varin se contentait de faire une recherche en tapant « quelques mots dans une base de données » gratuite en ligne. Ses recherches étaient tellement sommaires et mal faites que, pour un client qui voulait breveter un dispositif pour une piscine (« swimming pool », en anglais), il a fourni un résultat de recherche concernant des jeux de billard (« pool », en anglais).
PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE
Le Pavillon des inventeurs, à Shefford, en 2018
Environ 1,3 des 1,4 million de chiffre d’affaires qu’il a facturés frauduleusement à ses victimes ont été « cannibalisés » vers le Pavillon des inventeurs, un immense « club pour inventeurs » qu’il a fait bâtir à Shefford, mais qui est aujourd’hui un « chalet » qu’il tente de louer sur Airbnb en utilisant un faux nom.
Le fraudeur prétendait aussi avoir créé un fonds d’aide de 15 000 $ pour aider les inventeurs à commercialiser leurs produits, mais jamais il n’a versé un seul sou de cette somme.
Christian Varin devrait connaître sa peine en février prochain.
La sonnette d’alarme tirée en 2017
En 2017, c’est un des concurrents de la Fédération des inventeurs du Québec, l’ancien policier Daniel Paquette, président d’Inventarium, qui a tiré la sonnette d’alarme. M. Paquette a lui-même mené une enquête extrêmement documentée sur les pratiques de Christian Varin, relatant la situation désespérée vécue par des centaines de victimes. Il a contacté des corps policiers, l’Office de la protection du consommateur, et a même fait des démarches pour présenter ses conclusions d’enquête au premier ministre François Legault, en vain. Même après que M. Varin a été accusé de fraude au criminel et visé par une action collective, il a continué de berner ses clients. M. Paquette se dit aujourd’hui « heureux et soulagé » que le juge l’ait reconnu coupable, mais « très amer et déçu » qu’il ait sévi aussi longtemps sans que personne puisse l’arrêter.