(Toronto) Subway a été condamné à payer à la CBC près de 680 000 $ en frais juridiques et honoraires à la suite de sa tentative infructueuse de poursuivre le diffuseur public pour diffamation.
Dans sa décision, la Cour supérieure de l’Ontario a attribué une grande partie des retards et de la complexité d’une longue saga judiciaire à l’approche adoptée par la chaîne de restauration rapide dans ce litige.
Subway avait poursuivi la télévision anglaise de Radio-Canada (CBC) pour diffamation à la suite d’un reportage de son émission d’affaires publiques Marketplace, en février 2017, qui portait sur la quantité réelle de poulet dans ses sandwichs. La plus grande chaîne de restauration rapide au monde réclamait 210 millions en dommages et intérêts.
La CBC a réussi, en novembre, à faire rejeter par le juge la procédure préliminaire en invoquant la loi contre les poursuites-bâillons, qui vise à protéger la liberté d’expression sur des questions d’intérêt public.
Subway avait tout mis en œuvre pour lutter contre cette requête en révocation de la CBC. L’approche de Subway et la réponse de la CBC ont nécessité un « effort juridique herculéen », qui a eu pour effet d’allonger et de compliquer ce qui aurait dû être une procédure relativement rapide, a estimé le juge Ed Morgan. Résultat : la CBC a accumulé un total de 800 000 $ en frais juridiques, note le juge.
En plus d’ordonner à Subway de verser 500 000 $ à la CBC pour les frais juridiques, l’entreprise devra également payer au diffuseur public 178 000 $ pour honoraires et débours.
Le juge Morgan avait toutefois permis en novembre à Subway de poursuivre pour négligence l’Université Trent, qui avait procédé aux analyses de laboratoire pour le reportage de Marketplace. L’université ontarienne a été condamnée à payer 220 000 $ à Subway.