Le maire Régis Labeaume a été battu de vitesse par deux citoyens de Québec, dont l'ancien directeur général de la ville, qui ont déposé mardi une requête en Cour Supérieure afin de contester la légalité de l'entente intervenue dans le dossier de l'amphithéâtre.

Mis à jour le 31 mai 2011
Mélanie Marquis LA PRESSE CANADIENNE

Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne allèguent que le contrat liant la Ville de Québec à Quebecor comporte «de graves omissions» qui le rend «contraire aux intérêts de la communauté québécoise».

Et le montage financier le tient pas la route, soutient Alain Miville de Chêne.

Les deux hommes dament ainsi le pion au maire Labeaume, qui a réclamé aux parlementaires l'adoption d'urgence d'une loi spéciale qui viendrait empêcher que l'accord soit attaqué devant les tribunaux.

«Face à la véritable possibilité que l'on brime les droits de la population du Québec, qu'on nous empêche d'aller au tribunal et de faire valoir qu'on ne peut pas faire n'importe quoi dans une ville, nous sommes intervenus», a indiqué M. Miville de Chêne, en entrevue à La Presse Canadienne, mardi soir.

L'homme d'affaires de la région de Québec, qui dit avoir «jadis» côtoyé M. Labeaume à quelques reprises pour des raisons professionnelles, a écorché les qualités de gestionnaire du maire et ses «affirmations démagogiques» en ce qui a trait à la nécessité d'aller en appel d'offres.

«Comment savoir ce que l'on aurait pu avoir (en déclenchant un appel d'offres) si on ne l'a pas fait? (...) Je m'imagine qu'en allant en appel d'offres, on aurait pu attirer des investisseurs de l'étranger», a-t-il plaidé.

Dans le document de requête introductive, les deux plaignants soutiennent en outre que le contrat de l'amphithéâtre n'est pas valide puisqu'il «a été octroyé à l'entreprise sans appel d'offres ou soumissions publiques».

Car on ne peut gérer une ville comme une entreprise, a tranché Alain Miville de Chêne.

«Une ville, c'est une institution. Il existe des règles de gestion qui émanent des lois qui sont des garde-fous et qui protègent l'argent public (...) Ce ne sont pas des obstacles à faire des affaires, ce sont des balises.»

Plusieurs clauses du contrat entre la Ville de Québec et l'entreprise dirigée par Pierre Karl Péladeau sont remises en question dans la requête. On y dénonce notamment le fait que l'entente «ne contient aucune disposition pour pallier à (sic) l'éventualité où la mise en cause Quebecor Media Inc. déciderait unilatéralement de cesser d'honorer ses obligations».

Le projet consiste plutôt, toujours selon la requête, «en une tentative maladroite et sans fondement juridique de venir en aide à une entreprise commerciale pour ses fins propres, c'est-à-dire, les communications de masse par tous les modes convergents possibles».

Et son maître d'oeuvre politique, s'il est reconnu fautif d'avoir commis un accroc à la Loi sur les Cités et Villes, pourrait être lourdement sanctionné, prévient la requête.

Le document stipule en effet qu'en vertu de l'article 573.3.4 de la législation québécoise, un membre du conseil municipal qui «autorise ou effectue l'adjudication ou la passation d'un contrat sans respecter les règles ou les mesures» peut être «déclaré inhabile à exercer, pendant deux ans, la fonction de membre du conseil de toute municipalité».

Régis Labeaume n'a pas voulu commenter le dossier mardi soir, a signalé son attaché de presse, Paul-Christian Nolin. Le maire devrait s'adresser aux journalistes mercredi matin, d'après M. Nolin.

De son côté, Quebecor se donnera le temps de prendre connaissance de cette requête et de l'analyser avant de réagir.

«Nous avons appris l'existence de cette requête en fin d'après-midi (mardi). Nous n'avons pas l'intention de la commenter pour l'instant», a écrit dans un courriel le vice-président aux affaires corporatives et institutionnelles de Quebecor, Serge Sasseville.