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Un Hells acquitté d'une accusation de possession d'arme

Arrêté dans le cadre de l'opération SharQc, le Hells Angel Georges «Bo Boy» Beaulieu, de Sherbrooke, peut se consoler dans sa cellule: dans une décision partagée, la Cour d'appel du Québec l'a acquitté, hier, d'une affaire de possession d'arme remontant au 9 octobre 2002.

C'est en installant un dispositif d'écoute électronique dans l'auto de Beaulieu, à la demande de la police de l'Ontario, que les enquêteurs de la GRC avaient découvert par hasard, dans la console avant, un compartiment secret dans lequel était dissimulé un revolver chargé. Le mécanisme d'ouverture de la cache était actionné par des boutons placés sur le tableau de bord, près du volant.

 

En 2005, en Cour du Québec, la juge Danielle Côté avait déclaré Beaulieu coupable, d'où la requête en appel du motard du chapitre de Lennoxville, près de Sherbrooke. Tout en reconnaissant qu'il s'agissait d'une fouille illégale, la juge Côté avait quand même accepté la preuve et condamné Beaulieu, estimant que les policiers «ne croyaient pas outrepasser les pouvoirs» que leur accordait le mandat de perquisition leur permettant de procéder à l'installation d'un micro dans le véhicule de l'accusé.

Alors que la juge d'appel Lise Côté est d'accord avec sa consoeur de première instance, les juges Paul-Arthur Gendreau et Pierre J. Dalphond en arrivent plutôt à la conclusion que «les policiers ont intentionnellement et sans justification, ouvert le tableau de bord de la voiture, ce qu'ils savaient ne pas être autorisé par le mandat émis par la Cour supérieure de l'Ontario». Selon eux, le document ne valait que pour l'installation de l'écoute à l'encontre de Beaulieu et d'une vingtaine d'autres suspects.

D'autant, selon les deux juges de la Cour d'appel, que les policiers ont été obligés de défaire des pièces de la console de la voiture afin de découvrir la cache. Il n'y avait pas non plus urgence d'agir puisque les policiers savaient que Beaulieu était à l'extérieur du pays quand ils ont investi le véhicule avec leur équipement électronique. Ils en tiennent pour preuve que les enquêteurs n'ont replacé l'arme à sa place que le lendemain de la perquisition - après en avoir fait l'expertise et l'avoir rendue inutilisable - et que Beaulieu a été mis en accusation un an plus tard.

«En l'espèce, l'atteinte était grave, car les policiers ont modifié et reformé l'objet du mandat qu'ils avaient en main... Ils ont, en quelque sorte, agi spontanément et candidement; à mon sens, ils ont délibérément décidé de transformer leur mission d'installateur en celle d'enquêteur comme s'ils détenaient un mandat de perquisition à cette fin», écrit le juge Gendreau. «Au surplus, les policiers n'avaient aucun motif raisonnable de croire que la voiture contenait un objet dont la possession par l'appelant (en parlant de Beaulieu) était illégale», d'ajouter le juge du plus haut tribunal de la province.

Ex-président des Gitans de Sherbrooke, devenus en 1984 les Hells Angels de Lennoxville, Beaulieu a été condamné en marge de la célèbre tuerie dites «des sacs de couchage» qui a entraîné l'élimination du North Chapter de Laval, en 1985. Âgé de 59 ans, il est actuellement écroué, au même titre que les 127 autres membres et associés de Hells Angels tombés dans les filets de la police, à l'occasion de l'opération SharQc, il y a deux semaines. Il fait face aux grands chefs de meurtres et de trafic de drogue liés aux activités de gangstérisme du gang de motards québécois. Certains des crimes mentionnés dans l'acte d'accusation remontent à 1992.

 




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