Un juge de Québec est en voie d'être destitué pour avoir insisté trop fortement sur la possibilité d'une négociation entre deux voisins opposés par une banale chicane de clôture.

Philippe Teisceira-Lessard LA PRESSE

Dans une décision rarissime, le Conseil de la magistrature vient de recommander à la ministre de la Justice d'entamer la destitution de Peter Bradley. Il n'a pas entendu un court procès aux petites créances en janvier 2016 pour une mésentente de 472 $ après que les deux parties eurent refusé de négocier. Le litige reposait sur la réparation d'une clôture endommagée par la neige.

« Après s'être fait dire deux fois plutôt qu'une que les parties veulent procéder, continuer à privilégier la conciliation démontre [...] qu'il n'a pas l'intention d'entendre la cause », déplore le Conseil de discipline des juges dans sa décision. Le juge Bradley a effectivement reporté la cause et s'est dessaisi du dossier.

Le Conseil soulève aussi « le ton cassant » du juge Bradley et son « attitude intransigeante [qui] déconsidère l'administration de la justice » : il s'était fâché, lâchant « vous allez apprendre à vous taire », après que l'une des parties a prononcé un sacre en salle d'audience.

« Le comité a l'intime conviction que le juge visé ne peut d'aucune façon continuer à exercer ses fonctions et que le principe d'inamovibilité des juges ne s'applique plus à lui », a estimé le Conseil de la magistrature. « Le juge doit tenter de concilier les parties si les circonstances s'y prêtent, mais cela ne doit pas être fait au détriment des parties qui veulent être entendues » sans « discuter entre elles, ni participer à une conciliation ».

La résolution des conflits par la négociation « n'a pas aboli la tenue des procès », précise la décision.

Le juge Bradley, qui siège à la Cour du Québec, avait déjà été blâmé en 2014 pour un incident d'une similitude « frappante ».

« SANCTION CAPITALE »

Si les cinq membres du comité se sont entendus sur le fait que le juge Bradley avait violé son code de déontologie, ils étaient divisés sur la sanction à lui imposer : trois ont voté pour la destitution, alors que deux autres préféraient une réprimande.

Au chapitre des facteurs aggravants pour les tenants de la « sanction ultime » : les explications données par le juge devant le Conseil de la magistrature montrent qu'il demeure convaincu de son rôle de conciliateur. Additionnés à la récidive, ils montrent que le magistrat n'a pas l'intention de se corriger.

Par contre, priver le juge de son maillet « ne constitue pas une sanction équitable, juste et proportionnelle », a écrit le juge Martin Hébert, dissident. « Je ne peux me convaincre que pour une deuxième récidive, il faille proposer la sanction capitale », a estimé à son soutien le juge Pierre E. Audet.