Israël et les démolitions punitives: «Une violation du droit international»

Une jeune fille de la famille d'Abdelramane Shalodi... (PHOTO AHMAD GHARABLI, AFP)

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Une jeune fille de la famille d'Abdelramane Shalodi tient une photo de ce jeune Palestinien qui a tué deux personnes le 22 octobre à Jérusalem-Est, dans le logement familial détruit par les autorités israéliennes.

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Israël a repris hier à Jérusalem la pratique controversée de démolitions punitives de maisons appartenant à des auteurs d'attentats, après des années d'interruption. Les autorités ont ainsi détruit à l'aube le logement de la famille d'Abdelrahmane Shalodi, le jeune Palestinien qui a tué deux personnes en fonçant sur elles avec sa voiture, le 22 octobre à Jérusalem-Est, avant d'être abattu par la police. Ces représailles témoignent de la volonté de l'État hébreu de répliquer avec fermeté aux attaques palestiniennes. Cinq questions pour comprendre.

Est-ce légal?

«C'est une violation du droit international!», s'exclame Julia Grignon, professeure à la faculté de droit de l'Université Laval. Détruire une habitation est considéré comme une mesure de représailles et une punition collective, ce qui est illégal en vertu du droit international, explique-t-elle. 

De plus, c'est un principe coutumier, ce qui «veut dire que même des États qui n'auraient pas signé des textes internationaux interdisant la destruction sont obligés de se conformer à cette règle», poursuit la spécialiste en droit international humanitaire.

Pourquoi Israël agit-il de la sorte?

Le premier ministre Benyamin Nétanyahou s'est engagé à réagir fermement à la récente série d'attentats commis en Israël. En détruisant les résidences des familles des auteurs de ces attentats, l'État hébreu veut ainsi dissuader ceux qui songent à en commettre en leur faisant penser aux conséquences que leur action pourrait avoir sur leurs proches. 

Or, selon Julia Grignon «Israël montre qu'il est dans ses derniers retranchements, qu'il n'a plus aucun autre moyen» de prévenir et faire cesser les actes terroristes.

Est-ce que ça fonctionne?

Rien n'est moins sûr. «Israël avait reconnu à un moment que ces démolitions n'avaient même pas d'effet dissuasif», rappelle Mme Grignon. 

De 2001 à 2005, 664 maisons avaient été détruites par les autorités israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, mais le ministère de la Défense craignait que les démolitions punitives ne suscitent une telle frustration qu'elles pousseraient finalement davantage de Palestiniens à commettre des attentats.

Les gens peuvent-ils contester la démolition de leur résidence?

En théorie, les occupants de la résidence visée ont 48 heures pour contester l'avis de démolition, mais «la plupart ne le font pas, car ils pensent que c'est vain», dit Julia Grignon. Et les rares fois où la cour est saisie, «elle va trouver une façon de justifier les démolitions». 

La professeure relève malgré tout un aspect positif dans cette tentative de justification: «Ça veut dire [que la cour] est consciente qu'il y a une violation et qu'elle cherche à justifier cette violation.»

Qui peut faire respecter le droit international?

En fait, tout le monde a le devoir de le faire, explique Julia Grignon, qui rappelle que tous les pays doivent non seulement respecter, mais aussi faire respecter les Conventions de Genève de 1949. 

«Ça veut dire que tous les États du monde devraient appeler Israël à respecter le droit international humanitaire et donc devraient dire à Israël: "L'article 53 de la convention 4 interdit les démolitions, vous devez donc cesser les démolitions."»

La communauté internationale a beau faire part de ses préoccupations à l'État hébreu, le rappeler diplomatiquement à l'ordre, Julia Grignon reconnaît que ça ne risque pas de l'influencer beaucoup. 

«Mais ça, c'est ce qu'on constate depuis 60 ans dans le conflit israélo-palestinien», dit-elle. N'empêche, elle estime qu'à force de rappeler à Israël ses obligations internationales, particulièrement lors de négociations économiques, «ça peut faire changer les choses».

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