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Référendum en Catalogne: une constitution de transition déposée devant le Parlement

Un homme à vélo regarde une manifestante pro-indépendantiste... (Photo GARI GARAIALDE, AFP)

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Un homme à vélo regarde une manifestante pro-indépendantiste lors d'une manifestation qui s'est déroulée un peu plus tôt ce mois-ci à Saint-Sébastien.

Photo GARI GARAIALDE, AFP

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Associated Press
Madrid

La coalition pro-indépendance au pouvoir en Catalogne a déposé un projet de loi au parlement régional visant à servir de constitution de transition dans l'éventualité d'une victoire pour le parti à un référendum sur l'avenir de la région.

Le gouvernement espagnol estime que le référendum annoncé pour le 1er octobre par le gouvernement catalan est inconstitutionnel, et a promis de poursuivre les dirigeants qui prendront des mesures formelles pour le tenir.

Des élus représentant les partis régionaux au pouvoir affirment que si la proposition d'indépendance est acceptée par référendum, le «projet de loi de transition juridique» offrira immédiatement un cadre légal pour qu'une assemblée constituante puisse former une nouvelle République catalane jusqu'à la tenue d'élections.

La loi sera soumise au vote parlementaire et sera sans doute contestée en cour par les autorités centrales.

Contrôle des frontières

Les indépendantistes catalans ont annoncé qu'ils prendront immédiatement le contrôle des frontières d'un éventuel nouvel État s'ils remportent le référendum.

La Catalogne indépendante exercera le contrôle de ses frontières terrestres, maritimes et aériennes comme des douanes, ont expliqué les indépendantistes en présentant un texte de loi destiné à encadrer ce processus.

«La Catalogne jouit des droits de souveraineté (...) sur sa plateforme continentale et sa zone économique exclusive», soit le sol, le sous-sol et les eaux territoriales, détaille le texte, qui doit être approuvé en septembre par le Parlement régional catalan, dominé par les séparatistes.

Cette loi vise à «donner un cadre juridique à la période immédiatement postérieure» à une éventuelle victoire lors du référendum, a expliqué Lluis Corominas, chef du groupe parlementaire «Ensemble pour le Oui», la coalition séparatiste à la tête de l'exécutif régional catalan.

Interrogés par des journalistes, les députés indépendantistes n'ont pas pu préciser comment s'exercerait ce contrôle des frontières puisque l'Espagne s'oppose à la sécession d'une de ses plus riches régions, dont la seule frontière internationale est avec la France.

Les Catalans sont divisés sur la question de l'indépendance. En juin, 41,1% se disaient en faveur du divorce avec l'Espagne, et 49,4% contre, selon un sondage effectué pour le compte du gouvernement catalan.




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