Décret migratoire: une cour d'appel valide l'accès aux É.-U. pour certains réfugiés

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La décision pourrait donc débloquer l'entrée de quelque 24 000 réfugiés.

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Agence France-Presse
LOS ANGELES

La cour d'appel de San Francisco a infligé jeudi un nouveau revers à l'administration Trump au sujet de son décret anti-immigration contesté, autorisant notamment l'accès au territoire américain à certains réfugiés.

Confirmant une décision du tribunal fédéral d'Hawaï, dont avait fait appel le gouvernement américain, les trois juges de San Francisco ont estimé que le décret migratoire devait «exclure les réfugiés ayant une assurance formelle d'une agence aux États-Unis» qu'elle les prendrait en charge.

La décision pourrait donc débloquer l'entrée de quelque 24 000 réfugiés dont les demandes d'asile ont déjà été approuvées.

La cour d'appel estime notamment que refuser l'accès aux États-Unis des réfugiés dont les demandes ont été longuement examinées et validées les mettrait en danger et causerait un «dommage» aux agences spécialisées.

Comme la Cour Suprême l'avait décidé en juillet, les trois juges californiens ont par ailleurs confirmé que grands-parents et petits-enfants originaires des six pays musulmans visés par le décret migratoire devaient être inclus dans les liens de parenté pouvant permettre l'entrée aux États-Unis.

La cour d'appel du 9e circuit souligne que le gouvernement «n'offre pas d'explication convaincante sur pourquoi une belle-mère est clairement une relation» proche, «mais un grand-parent, petit-enfant, oncle, tante nièce, neveu ou cousin ne le seraient pas».

Le département américain de la Justice (DoJ) a réagi dans un communiqué publié par la presse américaine: «Nous allons maintenant retourner devant la Cour Suprême pour faire reconnaître le droit de l'exécutif de protéger la nation».

Donald Trump justifie son décret migratoire en affirmant qu'il est nécessaire pour lutter contre le terrorisme. Ses détracteurs affirment qu'il est discriminatoire contre les musulmans.

«Nous sommes soulagés que le dernier effort (de l'administration Trump) pour séparer les familles ait échoué», s'est félicité le Conseil national américano-iranien (NIAC) dans un communiqué, soulignant que la constitutionnalité du décret «anti-musulmans» serait étudiée par la Cour Suprême le 10 octobre.

Les Sages de la Cour Suprême avaient autorisé le 30 juin une entrée en vigueur partielle du décret contesté, qui vise les ressortissants de  six pays musulmans (Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen), ainsi que les réfugiés du monde entier, à l'exception des visiteurs pouvant prouver une «relation valable avec une personne ou une entité aux États-Unis».

L'administration Trump n'incluait initialement dans la notion de famille proche que «les parents (y compris les beaux-parents), les époux, enfants, fils ou filles adultes, gendres, belles-filles et membres de la fratrie».

Un juge fédéral, Derrick Watson, avait été saisi par l'État d'Hawaï, l'un des États américains qui combattent devant la justice le décret migratoire depuis sa première mouture en janvier.




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