L'IRS reconnaît le mariage homosexuel sur tout le territoire

Le fisc américain a annoncé officiellement mercredi que le mariage gai serait... (PHOTO AP)

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Agence France-Presse
Washington

Le fisc américain a annoncé officiellement mercredi que le mariage gai serait désormais reconnu par les services des impôts sur tout le territoire des États-Unis.

Dans un communiqué, le Trésor américain et les services fiscaux (IRS) indiquent qu'«un mariage entre deux individus, qu'ils soient du même sexe ou de sexe opposé, sera reconnu aux fins de l'impôt fédéral si ce mariage est officiel dans n'importe quel État ou territoire des États-Unis».

Le Trésor, qui depuis 2013 considérait un couple homosexuel marié comme un foyer fiscal si le mariage avait eu lieu dans des Etats le reconnaissant, a élargi mercredi cette reconnaissance pour suivre l'arrêt de la Cour suprême américaine. La plus haute cour de justice des Etats-Unis a légalisé fin juin le mariage homosexuel dans tout le pays.

Le code des impôts «interprétera» désormais les termes «mari» et «femme» du foyer fiscal comme ayant trait soit à des époux du même sexe, soit à des époux du sexe opposé, précise le Trésor.

«Ces nouvelles règles apportent davantage de clarté sur la façon dont le gouvernement fédéral considérera les couples du même sexe au regard des impôts à la suite de la décision historique de la Cour suprême sur le mariage homosexuel», a indiqué Jack Lew, le secrétaire au Trésor dans le communiqué.

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