Une petite église d'Arizona l'emporte à la Cour suprême

La Cour suprême des États-Unis a refusé jeudi aux communes américaines le droit... (PHOTO REUTERS)

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Agence France-Presse
Washington

La Cour suprême des États-Unis a refusé jeudi aux communes américaines le droit de faire une différence de traitement pour les panneaux de bord de route, signant une majeure défaite pour les collectivités locales face à une petite église d'Arizona.

A l'unanimité, la haute Cour a jugé que la ville de Gilbert, dans l'Arizona, avait violé le Premier Amendement sur la liberté religieuse, en refusant à l'église Good News Community Church la même réglementation que pour des pancartes électorales.

La commune avait porté plainte contre l'église qui avait dépassé le temps qui lui était imparti pour laisser ses panneaux indicateurs des dates et lieux de ses cultes.

Les neuf juges ont estimé que «la réglementation des pancartes politiques, idéologiques et pour un événement temporaire devait s'appliquer de la même manière, quel que soit le parrainage».

Limiter dans le temps ou par la taille des pancartes d'une église est «l'exemple même d'une discrimination basée sur le contenu», a écrit le juge Clarence Thomas, pour la haute Cour.

«D'innocents motifs n'éliminent pas le danger de censure que représente une législation délibérément axée sur le contenu», a ajouté le juge, considérant que Gilbert avait agi de manière anticonstitutionnelle.

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