La Cour suprême américaine rejette un recours sur le mariage gai

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La Cour suprême peut encore se saisir d'un ou plusieurs recours concernant la situation au Michigan, Ohio, Tennessee et Kentucky, mais sa décision pourrait avoir un impact sur les quatorze États qui interdisent aux couples de même sexe de se marier.

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Agence France-Presse
WASHINGTON

La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi un des cinq recours déposés par des couples de même sexe voulant se marier légalement, mais elle n'a pas dit mot des autres dénonçant l'interdiction du mariage homosexuel dans quatre États américains.

Selon un document distribué lundi aux journalistes, les neuf juges suprêmes ont refusé d'examiner le recours «avant jugement» de gais et lesbiennes de Louisiane qui demandaient que la haute Cour déclare inconstitutionnelle l'interdiction du mariage homosexuel dans cet État.

Mais leur plainte étant en cours d'examen devant une cour d'appel du sud du pays, les neuf juges ont probablement décidé d'attendre que celle-ci se prononce avant de donner un avis.

S'agissant des quatre autres recours qui sont sur sa table, la Cour suprême a gardé le silence lundi, réservant son annonce vraisemblablement pour vendredi, quand elle se réunira à nouveau à huis clos.

Ces quatre affaires sont différentes, car elles ont déjà été jugées par une cour d'appel, qui pour la première fois a donné son aval à l'interdiction du mariage gai dans quatre États, alors qu'il est légal dans la majorité du pays.

La haute Cour peut donc encore se saisir d'un ou plusieurs recours concernant la situation au Michigan, Ohio, Tennessee et Kentucky, mais sa décision pourrait avoir un impact sur les quatorze États qui interdisent aux couples de même sexe de se marier.

La haute Cour doit se décider avant fin janvier si elle veut examiner la question durant la session en cours, pour entendre les parties au printemps et rendre une décision fin juin.

Après sa décision historique de juin 2013, qui avait invalidé une loi fédérale stipulant que le mariage était réservé à un homme et une femme, la plus haute juridiction doit se demander si la Constitution américaine garantit aux couples homosexuels le droit de se marier.

Aux États-Unis, où les lois sur le mariage sont du ressort des États fédérés, le mariage gai est désormais autorisé dans 36 États sur 50, ainsi que dans la capitale fédérale Washington, soit sur un territoire qui réunit 70 % de la population.

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