La Cour suprême refuse de statuer sur le port d'armes en public

Un partisan du port d'arme en public lors... (Photo Rebecca Cook, archives Reuters)

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Un partisan du port d'arme en public lors d'une manifestation au Michigan.

Photo Rebecca Cook, archives Reuters

Agence France-Presse
Washington

La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi de se saisir d'une nouvelle affaire sur le port d'armes en public, une question qu'elle rechigne obstinément à aborder.

La haute Cour a rejeté toutes les affaires sur cette question depuis qu'elle a garanti en 2008 le droit individuel de détenir une arme à feu en vertu du Deuxième Amendement de la Constitution.

John Drake, propriétaire de distributeurs automatiques d'argent, s'était vu refuser le port d'armes en vertu d'une loi du New Jersey qui exige une «bonne raison» pour transporter une arme en dehors de son domicile.

Soutenu par le puissant lobby sur les armes, la National Rifle Association (NRA), et d'autres défenseurs des armes du New Jersey, M. Drake, soulignant qu'il manipulait d'importantes sommes d'argent et avait besoin de se défendre, avait fait appel à la Cour suprême pour qu'elle juge la loi du New Jersey inconstitutionnelle.

La NRA estimait, dans son argumentaire de soutien, que «le Deuxième amendement garantit le droit de porter des armes pour des raisons de légitime défense - pas seulement à la maison, mais pour des raisons de légitime défense point final».

Elle jugeait aussi le «droit de porter une arme pour se défendre (...) aussi important à l'extérieur de chez soi que chez soi».

En refusant d'examiner cette plainte, la haute Cour valide de fait la décision inférieure d'une cour d'appel qui a jugé la loi du New Jersey conforme à la Constitution. Dix-neuf États soutenaient le New Jersey dans cette affaire.

Elle avait rejeté une plainte sur une loi similaire de l'État de New York, confirmée peu avant la fusillade de Newtown, dans l'État voisin du Connecticut, où 20 écoliers avaient notamment été tués en décembre 2012.

D'autres États, comme le Maryland, la Californie ou Hawaii, ont voté des lois similaires.

Malgré «les attaques judiciaires au niveau national du lobby sur les armes (...), les tribunaux à travers le pays ont de manière écrasante refusé d'étendre le Deuxième Amendement à un droit plus large de porter une arme pratiquement partout pour pratiquement tout le monde», s'est félicité le Centre Brady pour prévenir la violence par les armes.

La haute Cour s'est cantonnée récemment à des questions secondaires sur le port d'armes. Elle vient de l'interdire en cas de condamnation antérieure pour des violences domestiques mineures, et doit encore se prononcer sur la légalité de l'achat d'une arme pour le compte d'une autre personne dont les antécédents n'ont pas été vérifiés.




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