Les neuf juges de la Cour suprême des États-Unis décideront le 10 novembre, en session privée, s'ils se saisissent ou non de la réforme phare de la santé du président Barack Obama, a-t-on appris mercredi auprès de la haute juridiction.
Ils pourraient rendre leur décision le jour même ou, plus vraisemblablement, le lundi suivant 14 novembre.
La haute Cour a reçu six requêtes concernant la réforme de la couverture maladie, chère au président Obama et promulguée en 2010, dont cinq seront prises en considération pour sa réunion du 10 novembre. Lors de ces sessions privées les juges traditionnellement décident de saisir ou non des affaires qu'ils reçoivent
L'administration Obama a demandé à la haute juridiction de déclarer sa loi conforme à la Constitution, contestant la décision d'une cour d'appel de Géorgie qui avait jugé inconstitutionnelle la mesure phare du texte rendant obligatoire pour tous les citoyens de se doter d'une assurance maladie d'ici à 2014 sous peine de sanctions.
La loi est également attaquée par 26 États américains réunis, par la Virginie toute seule et par des organisations privées d'entrepreneurs et de professionnels du droit.
Les plaignants, qui font de leur côté appel des arrêts des cours d'appels d'Ohio et de Virginie, contestent la constitutionnalité du principal point de la loi. Certains d'entre eux demandent à la haute Cour de retoquer la loi dans sa globalité arguant du fait que cette mesure clé ne peut être séparée de l'ensemble.
Pour la plupart des observateurs, il ne fait aucun doute que les neuf sages, confrontés à des décisions de justice contradictoires, se saisiront de ce dossier et prendront une décision avant la fin de la session en cours qui s'achève en juin. Nombre d'entre eux parient pour une audience en mars mais on ignore encore laquelle ou lesquelles des requêtes la Cour suprême choisira.
L'avenir de cette réforme cruciale pour le président Obama sera décidé «avant l'élection présidentielle» de novembre 2012 et sera inévitablement «partie prenante de la campagne», selon l'avocat Michael Carvin.
Le ministère de la Justice, qui avait la possibilité de demander à la cour d'appel de Géorgie de reconsidérer sa décision en sa défaveur, a préféré s'en remettre à la Cour suprême, aujourd'hui plutôt de tendance conservatrice, montrant clairement sa volonté d'accélérer le processus et d'obtenir la validation de la loi avant son entrée en vigueur en 2014.
En avril dernier, la haute Cour avait refusé de se saisir de la réforme de l'assurance maladie de Barack Obama, laissant les tribunaux inférieurs creuser la question avant d'intervenir.
La réforme, fruit de longues négociations, doit offrir une couverture maladie à au moins 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus et couvrir environ 95% des moins de 65 ans.