Des responsables démocrates et républicains de la Chambre des représentants se sont mis d'accord jeudi sur un projet de réforme du programme de surveillance téléphonique de l'Agence nationale de sécurité (NSA) aux États-Unis, ce qui devrait faciliter son adoption finale.
La commission du Renseignement de la Chambre a renoncé à son propre projet de réforme et approuvé jeudi à l'unanimité le «USA Freedom Act» entériné mercredi par une commission concurrente, celle de la Justice, une version qui était préférée par les défenseurs des libertés civiles.
«Nous sommes prêts à travailler avec la commission Justice, les responsables de la Chambre et du Sénat, ainsi que la Maison-Blanche, pour répondre aux inquiétudes opérationnelles et promulguer le USA Freedom Act cette année», ont déclaré le président républicain de la commission du Renseignement, Mike Rogers, et le démocrate Dutch Ruppersberger.
Il est rare que des réformes, a fortiori sur des sujets aussi controversés que la NSA, fassent l'unanimité au Congrès.
Le texte, qui doit encore être soumis au vote de l'ensemble de la Chambre, mettrait fin à la collecte systématique des métadonnées téléphoniques (numéro appelé, durée, horaire) par la NSA auprès des opérateurs.
Le FBI et la NSA devraient préalablement obtenir un mandat individuel auprès de la cour secrète dédiée aux écoutes, la Foreign Intelligence Surveillance Court (Fisc), sur la base de «soupçons raisonnables», avant de pouvoir demander aux opérateurs les relevés téléphoniques d'un numéro donné, dans le cadre d'une enquête antiterroriste, pour une durée de 180 jours.
Actuellement, les opérateurs livrent l'ensemble des métadonnées à la NSA, qui les exploite en cas de soupçon, mais sans mandat spécifique lié à un numéro. C'est ce programme qu'avait révélé en juin 2013 Edward Snowden, déclenchant un scandale aux États-Unis et forçant Barack Obama à concéder une réforme.
Ce projet se rapproche des objectifs énoncés par le président fin mars, quand il avait demandé au Congrès d'adopter une loi mettant fin à la collecte et au stockage des métadonnées par l'État fédéral.
La Maison-Blanche n'a toutefois pas encore pris position sur les diverses mesures examinées en ce moment au Congrès.
La réforme amenderait de nombreux autres aspects du complexe cadre légal des interceptions, dans le but d'une plus grande transparence.
Le Sénat, dont l'aval est aussi requis, débutera ses travaux cet été avec une première audition à la commission de la Justice, a annoncé mercredi son président, Patrick Leahy.