La Cour suprême des Pays-Bas a confirmé mardi un arrêt d'une cour d'appel autorisant un patient atteint de sclérose en plaques à cultiver son propre cannabis pour mieux supporter les douleurs dues à sa maladie.
La Cour a estimé que des «circonstances exceptionnelles» peuvent entraîner qu'«un agissement illégal peut être justifié lorsqu'il a été commis en état de nécessité». «L'état de nécessité est établie», souligne la Cour.
Le parquet s'était pourvu en cassation contre un arrêt de la Cour d'appel de Leeuwarden (nord) qui avait, le 10 octobre 2006, autorisé un patient, atteint de sclérose en plaques, à cultiver du cannabis.
Selon le ministère public, ce jugement, qui constituait une première aux Pays-Bas, mettait en péril la politique dite de tolérance des Pays-Bas en la matière.
La vente et la consommation de petites quantités de cannabis sont en effet autorisées dans des cafés disposant de licences, les coffee-shops, mais la culture et le trafic de cette drogue sont interdits.
Wim Moorlag, un Néerlandais d'une cinquantaine d'années, et sa femme Klasiena Hooijers, récoltaient 300 grammes de cannabis toutes les deux semaines, ce qui représentait une consommation de trois grammes par jour pour le malade.
Le quinquagénaire avait fait valoir qu'il ne pouvait acheter de cannabis dans des coffee-shops car celui-ci était susceptible de contenir des champignons ou des bactéries dangereux pour sa santé.
En 2004, M. Moorlag et sa femme avaient été condamnés en première instance à une amende de 250 euros (381 dollars canadiens).
Les coffee-shops sont les seuls endroits où la vente de cinq grammes par jour est tolérée aux personnes d'au moins 18 ans. Les Néerlandais peuvent détenir jusqu'à 30 grammes de cannabis pour leur usage personnel sans être poursuivis. Les autorités néerlandaises tolèrent la culture de cinq plants de cannabis au maximum.