La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) a récupéré 10 millions payés en trop à 184 médecins millionnaires. Mais ses mesures de contrôle de la facturation des 21 000 docteurs sont encore insuffisantes, soutient la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, dans son rapport annuel déposé à l'Assemblée nationale vendredi.
Il y a trois ans, elle déplorait le piètre contrôle exercé par la RAMQ pour déceler des erreurs de facturation et des cas potentiels de fraude dans les demandes de paiement des médecins. À peine 2 % des médecins avaient fait l'objet d'un contrôle au sujet de sa facturation, et généralement pour un seul code d'acte.
Les choses se sont améliorées : 13,5 % des médecins ont été vérifiés l'an dernier, mais c'est encore souvent pour un seul code d'acte.
La RAMQ s'est penchée sur les 184 médecins qui ont touché plus d'un million de dollars en 2016. Résultat : elle a constaté qu'ils ont facturé 10 millions en trop cette année-là. Elle a pu les récupérer, selon Mme Leclerc.
Or « les contrôles instaurés à ce jour pour les modes de rémunération autres que celui à l'acte, ainsi que pour les majorations et les mesures incitatives, ne permettent pas encore d'obtenir une assurance raisonnable que les versements sont conformes aux ententes et qu'ils reflètent la réelle prestation de travail », estime la vérificatrice générale.
La rémunération autre que celle liée à l'acte représente 30 % des 7,7 milliards versés aux médecins en 2017-2018. On parle de primes, d'honoraires et de forfaits.
Selon la vérificatrice générale, des preuves montrent que le contrôle doit être resserré. Comme dans le cas de la majoration de la rémunération pour une urgence survenant pendant l'horaire de garde. Certains médecins réclamaient systématiquement cette majoration lorsqu'ils travaillent les fins de semaine et durant les jours fériés, par exemple. La VG relève que près de quatre millions pourraient être récupérés auprès de 39 médecins (100 000 $ chacun).
Autre exemple : il y a 1,68 fois plus d'angiographies facturées par les radiologistes que de coronarographies facturées par les cardiologues, alors que le ratio devrait être d'environ un pour un. La quasi-totalité des angiographies facturées est de type bilatéral, ce qui est deux fois plus payant que le type unilatéral. Ce service n'est pas payé à l'acte, et selon ce mode de rémunération, le radiologiste n'a pas à fournir le numéro d'assurance maladie du patient ni le numéro de pratique du médecin référant.
« Nous ne défendrons pas l'indéfendable », a réagi la Fédération des médecins spécialistes du Québec, soulignant que le rapport cible en particulier environ 200 médecins sur 21 400 omnipraticiens et spécialistes. « Nous soutenons la RAMQ pour récupérer les sommes et renforcer les contrôles. Nous demandons également au Collège des médecins de vérifier la qualité des actes facturés », a-t-elle ajouté.