Le jugement dans la cause opposant le gouvernement canadien à Omar Khadr, ce jeune Torontois d'origine afghane détenu à Guantánamo, sera rendu vendredi, a annoncé la Cour suprême, hier.

Le plus haut tribunal du pays, qui avait entendu les arguments des deux parties le 13 novembre dernier, rendra donc cette semaine un jugement qui pourrait mettre fin à une bataille juridique qui dure depuis des années.

 

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper conteste les décisions de la Cour fédérale et de la Cour d'appel, qui avaient toutes deux conclu qu'Ottawa devait demander aux États-Unis le rapatriement d'Omar Khadr.

Maintenant âgé de 23 ans, le jeune homme a été arrêté en Afghanistan en 2002, à l'âge de 15 ans. Il est accusé de meurtre et de tentative de meurtre, mais n'a toujours pas eu de procès, plus de sept ans après son incarcération. Il est le dernier ressortissant étranger toujours emprisonné au tristement célèbre centre de détention de Guantánamo.

Cause entendue en juillet

Sa cause doit être entendue devant une commission militaire américaine en juillet. Mais, depuis plusieurs années, ses avocats, de nombreux groupes de défense des droits et les partis de l'opposition affirment que les droits du jeune homme ont été bafoués et réclament qu'il soit ramené et jugé au Canada.

Ottawa soutient pour sa part que, compte tenu de la gravité des crimes dont Omar Khadr est accusé, il est préférable de laisser le processus judiciaire suivre son cours. L'avocat du gouvernement fédéral, Robert Frater, avait plaidé devant la Cour suprême qu'il n'existe aucune loi, ni au Canada ni ailleurs dans le monde, qui oblige un pays à protéger ses ressortissants à l'étranger.