La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'entendre la cause d'un ancien politicien fédéral reconnu coupable d'infractions électorales.
La Cour d'appel de l'Ontario avait confirmé, en septembre, les trois condamnations de Dean Del Mastro en vertu de la Loi électorale du Canada.
Del Mastro a été le candidat élu dans la circonscription de Peterborough à l'élection fédérale de 2008.
L'homme de 47 ans a été reconnu coupable d'avoir dépassé son plafond des dépenses électorales, d'avoir sciemment dépassé son plafond de contribution personnelle et d'avoir déposé un compte de campagne électorale faux ou trompeur.
Il a été condamné à une peine d'emprisonnement de trente jours, à une peine d'emprisonnement de quatre mois avec sursis et à une peine de 18 mois sous probation. Il a également été condamné à payer la somme de 10 000 $ en guise de restitution à l'association de circonscription de Peterborough. Cette dernière ordonnance a ensuite été annulée.
Del Mastro a servi comme secrétaire parlementaire de l'ancien premier ministre Stephen Harper. Il comptait parmi les défenseurs les plus farouches des politiques conservatrices.