Une première tentative de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et de leurs quatre coaccusés de faire avorter leur procès a échoué, lundi.

Le juge André Perreault, de la Cour du Québec, a rejeté la requête en arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables lancée par les accusés. À ses yeux, le délai entre le dépôt des accusations et la conduite du procès ne dépasse pas les balises fixées par la Cour suprême dans l'arrêt Jordan. 

Dans sa décision, rendue lundi matin, le magistrat convient qu'on prévoit un délai de 27 mois et six jours entre le dépôt des accusations et la conclusion attendue du procès. Mais une part de ce délai est attribuable à l'indisponibilité des avocats de la défense, a-t-il noté. Il a par ailleurs retenu les arguments du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui a invoqué la « complexité particulière » de l'affaire.

« Le ministère public a repoussé la présomption du caractère déraisonnable du délai en démontrant la complexité de l'affaire », a tranché le juge Perreault.

M. Côté a lancé une deuxième requête en arrêt des procédures, invoquant cette fois les nombreuses fuites d'éléments d'enquête dans les médias. Ses avocats plaident que ces fuites, orchestrées par l'État, ont entaché leur présomption d'innocence et porté atteinte à l'intégrité du système judiciaire. 

Ce volet de l'affaire a connu un rebondissement important, la semaine dernière, lorsque la Cour supérieure a ordonné à la journaliste Marie-Maude Denis de répondre aux questions des avocats de M. Côté afin qu'ils puissent connaître ses sources.

Radio-Canada a annoncé son intention de faire appel de la décision du juge Jean-François Émond.

Les avocats de M. Côté ont plaidé lundi que la décision avait un caractère « exécutoire » et que Mme Denis devait témoigner dès que possible. Le juge Perreault a cependant refusé, arguant que c'est aux tribunaux d'appel de trancher sur cette question.

Il a aussi confirmé que le procès de Mme Normandeau et de ses cinq coaccusés débutera le 9 avril. 

Une décision qui a satisfait l'avocat de l'ancien vice-première ministre, Maxime Roy.

« Pour nous, c'est essentiel que le procès puisse commencer le plus rapidement possible, a dit Me Roy. Nous tenons à ce que la vérité soit connue et que Mme Normandeau puisse être entendue. Et qu'enfin, une décision puisse être rendue pour qu'elle tourne la page et passe à autre chose. »