Poursuite contre la Ville de Montréal: Dany Villanueva perd en appel

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Dany Villanueva

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La famille Villanueva devra faire une croix sur sa poursuite d'un million de dollars contre la Ville de Montréal et les deux policiers impliqués dans l'opération ayant causé la mort de Fredy Villanueva en août 2008 à Montréal-Nord. La Cour d'appel a déterminé que Dany Villanueva et les autres appelants n'avaient pas respecté les délais judiciaires.

Les deux hommes blessés pendant l'opération policière, Denis Meas et Jeffrey Sagor-Metellus, ainsi que Dany Villanueva et la succession de Fredy Villanueva avaient déposé en février 2009 une poursuite de 990 000 $ contre la Ville de Montréal et les deux policiers montréalais Stéphanie Pilotte et Jean-Loup Lapointe. Cette poursuite avait été suspendue pendant la durée de l'enquête publique du coroner. 

Or, les Villanueva et les autres demandeurs ne se sont jamais présentés devant le tribunal dans les 30 jours suivant la date du dépôt du rapport du coroner, en décembre 2013, comme l'avait stipulé la cour auparavant. Ce n'est qu'en novembre 2014 qu'un des avocats a réactivité le dossier. Il était toutefois trop tard, selon le juge de première instance, qui a refusé de relever les demandeurs de leur défaut, malgré la «négligence grossière de leurs avocats».

Selon les juges de la Cour d'appel, Dany Villanueva, Denis Meas et Jeffrey Sagor-Metellus n'ont rien fait pour faire progresser leur dossier après avoir su qu'ils n'avaient pas respecté le délai de 30 jours. Le retard à agir de Dany Villanueva demeure «inexpliqué», écrivent les juges dans leur décision du 13 septembre 2017.

«Quant aux appelants Villanueva, les préoccupations reliées à l'expulsion possible de Dany sont réglées en septembre 2014. Pourtant, ce n'est que le 29 mai 2015 que celui-ci signe une déclaration sous serment au soutien de sa demande pour être relevé du défaut d'inscrire», peut-on lire dans le jugement. Dany Villanueva était menacé de renvoi au Honduras à l'époque.




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