La commission Chamberland irritée par les requêtes de Radio-Canada

Dans deux requêtes devant les tribunaux, Radio-Canada demande... (PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE)

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Dans deux requêtes devant les tribunaux, Radio-Canada demande à recevoir en priorité des documents déposés par les policiers afin d'obtenir des mandats judiciaires à l'endroit de ses propres journalistes, ainsi que d'autres de La Presse et du Journal de Montréal.

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La commission Chamberland, qui enquête sur la protection des sources journalistiques, se montre de plus en plus irritée devant les manoeuvres de Radio-Canada pour tenter de garder secrets des documents d'enquête visant ses journalistes.

Dans une lettre envoyée hier à tous les avocats impliqués au dossier, la procureure en chef de la Commission, Lucie Joncas, déplore le fait que la société d'État «retarde considérablement et inutilement le travail d'enquête de la commission».

Dans deux requêtes devant les tribunaux, Radio-Canada demande à recevoir en priorité des documents déposés par les policiers afin d'obtenir en 2014 des mandats judiciaires à l'endroit de ses propres journalistes, ainsi que d'autres de La Presse et du Journal de Montréal. Les avocats de la société d'État veulent pouvoir effacer certaines informations de ces documents avant qu'ils soient remis à la Commission et aux autres médias.

Me Joncas critique cette demande «qui vise à faire reconnaître à un média le droit de caviarder des documents qui ne lui appartiennent pas, mais qui appartiennent plutôt au domaine public», écrit-elle dans sa lettre

«Non seulement ce débat retarde-t-il le travail de la Commission, mais [Radio-Canada demande à] empiéter sur les pouvoirs des commissaires et elle-même déterminer ce que ceux-ci verront, et ce à quoi ils auront accès dans leur travail d'enquête.»

Opposition à une nouvelle demande

La Commission indique qu'elle s'opposera à une nouvelle demande de délai des avocats de la société, afin d'avoir accès dès que possible aux documents en question. L'affaire doit être entendue à nouveau aujourd'hui et demain devant la Cour du Québec et la Cour supérieure.

En novembre dernier, dans la foulée de l'affaire Lagacé, la Sûreté du Québec (SQ) a informé six journalistes que leurs appels avaient été passés au crible par des policiers à la recherche de taupes en 2014. Isabelle Richer, Alain Gravel et Marie-Maude Denis, de Radio-Canada, avaient ainsi vu cinq années de relevés téléphoniques tomber entre les mains d'enquêteurs; des relevés de quatre ans et demi pour Éric Thibault du Journal de Montréal, 18 mois pour André Cédilot et six mois pour Denis Lessard.

La commission Chamberland a été créée pour faire la lumière sur de telles pratiques. Elle entamera ses audiences le 3 avril et prévoit terminer l'essentiel de son travail avant l'été.

«« Non seulement ce débat retarde-t-il le travail de la Commission, mais [Radio-Canada demande à] empiéter sur les pouvoirs des commissaires et elle-même déterminer ce que ceux-ci verront, et ce à quoi ils auront accès dans leur travail d'enquête. »

- Me Lucie Joncas, procureure en chef de la Commission»





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