Problème grave et urgent d'accès à la justice

La juge en chef du Canada, Beverley McLachlin.... (Photo archives La Presse Canadienne)

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La juge en chef du Canada, Beverley McLachlin.

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(Ottawa) Le Canada est aux prises avec un problème grave de manque d'accès à la justice et la situation doit être corrigée de manière urgente, conclut un groupe national établi par la juge en chef du pays, Beverley McLachlin.

Le Comité national d'action à la justice a rendu son rapport public mardi matin. Le groupe formé en 2008 s'est penché sur les domaines civil et familial. Il est présidé par le juge de la Cour suprême du Canada Thomas Cromwell et est composé de représentants de divers organismes du milieu.

Le coût trop élevé des services est l'un des principaux problèmes relevés. « Il existe un fossé important entre le coût des services juridiques et ce que la grande majorité des Canadiens peuvent se permettre », dit le rapport.

« La plupart des gens gagnent trop d'argent pour être admissibles à l'aide juridique, mais trop peu pour pouvoir bénéficier des services juridiques nécessaires pour résoudre véritablement tout service juridique important », conclut le comité d'action.

Par exemple, les moyennes canadiennes se situent entre 13 000 et 37 000 dollars pour un recours civil qui inclut un procès de deux jours.

Le rapport qualifie le système actuel d'« insoutenable » et il plaide pour une « nouvelle approche et une nouvelle façon de penser ».

Les solutions sont proposées sous la forme d'une « feuille de route d'accès à la justice en neuf points ». Elles incluent la création d'une série d'organismes ou d'entités, dont des « commissions de mise en oeuvre de l'accès à la justice » dans toutes les provinces et au niveau national, ainsi que la création d'un « Secteur des services de règlement rapide » pour fournir des services de première ligne tels que l'éducation, le triage et un soutien bénévole.

Le rapport préconise aussi un recours accru aux modes alternatifs de résolution de conflit, dont la médiation, et que les cours et tribunaux soient transformés en « centres multiservices » d'ici 2019 pour offrir plus d'options aux justiciables.

« Le mot d'ordre pourrait être : la cour si nécessaire, mais pas nécessairement la cour », ont noté les auteurs, reprenant la formule de William Lyon Mackenzie King au sujet de la conscription.  

Le rapport n'évoque pas directement le besoin de restreindre les honoraires des avocats.

Le comité d'action organise des réunions à travers le pays au cours des prochains mois, qui culmineront dans une « rencontre des dirigeants du système » à Toronto en janvier. « Tous ceux et celles qui sont responsables de l'administration de la justice doivent passer de la parole aux actes », a lancé le juge Thomas Cromwell.

« Justice pour les riches »

À Ottawa, le NPD a promis de faire de l'accès à la justice l'un de ses dossiers prioritaires à l'automne. « Il y a une justice pour les très riches et une justice pour les très pauvres. Toute la classe moyenne, c'est celle qui ne peut plus se permettre de se payer un avocat », a dénoncé la députée Françoise Boivin.

L'Opposition officielle demande au gouvernement Harper d'augmenter son financement pour l'aide juridique et de nommer plus de juges dans certains tribunaux, dont la Cour supérieure du Québec.

« Chaque jour qui passe, c'est un jour de trop pour régler cette problématique-là », a lancé Mme Boivin.




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