Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) demande à la Cour d’appel de casser la décision de la juge qui a mis fin au processus judiciaire dans le cadre du procès pour corruption de l’ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille.

Rappelons que le mois dernier, au palais de justice de Saint-Jérôme, la juge de la Cour du Québec Nancy McKenna a ordonné l’arrêt du processus judiciaire en raison de l’inconduite de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et des procureurs du DPCP, qui auraient caché aux accusés de l’information pouvant nuire à la crédibilité d’un témoin important de la poursuite.

La juge affirmait que les représentants de l’État ont manqué à leurs devoirs en raison de leur « volonté de gagner à tout prix ».

Mais le DPCP ne voit pas les choses de la même façon. « À la lumière d’une analyse préliminaire du jugement rendu […] les conclusions factuelles retenues par la juge de première instance McKenna ne nous apparaissent pas fondées sur la preuve présentée », avait déclaré à La Presse Me Patricia Johnson, porte-parole adjointe du DPCP, peu après l’avortement du procès.

L’ancien maire Robitaille, son ex-chef de cabinet Daniel Bélec, l’ancien directeur général adjoint Luc Papillon et l’entrepreneur Normand Trudel étaient accusés de corruption dans les affaires municipales et d’abus de confiance. Ils avaient été arrêtés en 2018 dans le cadre d’une enquête de l’UPAC baptisée Projet Médiator.

Selon la théorie de la Couronne, deux firmes d’ingénierie se partageaient les contrats publics à Terrebonne en vertu d’une « directive » du maire Robitaille. Celui-ci aurait mis en place entre 2000 et 2012 un « système de corruption » basé sur le partage de contrats et l’octroi de cadeaux aux hauts fonctionnaires, plaide la poursuite. Il était question de pots-de-vin, de voyages, d’expéditions de pêche et de travaux de rénovation résidentielle offerts aux bénéficiaires du système.

Deux policiers de l’UPAC dont le travail était pointé du doigt par la juge de première instance dans cette affaire ont été retirés temporairement de leurs fonctions et affectés à d’autres tâches, le temps de faire la lumière sur leur conduite.