Accusations de fraude envers le gouvernement: un ex-conseiller politique plaide coupable

Arrêté en mars 2014 par la Gendarmerie royale du... (PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE)

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Arrêté en mars 2014 par la Gendarmerie royale du Canada, Hubert Pichet faisait face à cinq chefs d'accusation, dont abus de confiance par un fonctionnaire public et fraude envers le gouvernement.

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Un ex-candidat du Parti conservateur et ex-adjoint politique au Sénat a admis avoir reçu illégalement 27 000 $ de deux entreprises québécoises qui faisaient du lobbyisme auprès du gouvernement canadien. Hubert Pichet a plaidé coupable ce mois-ci à des accusations de fraude envers le gouvernement. Il sera de retour en cour ce matin pour les observations sur sa peine.

L'accusé de 62 ans a commis ses crimes entre 2008 et 2010, alors qu'il était conseiller politique du sénateur conservateur Pierre Claude Nolin, emporté par le cancer en 2015. Hubert Pichet a d'abord reçu 22 575 $ en 2009 de CAN-AM MODEV H2 R-D, une entreprise d'Oka radiée l'an dernier qui se spécialisait dans la recherche dans le domaine de l'hydrogène.

Cette entreprise était engagée dans un projet de modification de véhicules à hydrogène à l'aéroport Montréal-Trudeau, un contrat de plusieurs millions qui devait être financé en partie par les gouvernements fédéral et provincial, a indiqué la procureure de la Couronne Fannie Turcot dans un résumé des faits présenté à la cour le 7 février dernier.

L'année suivante, l'agence de communications et d'affaires publiques JCG Communications a versé 4414,09 $ à Hubert Pichet pour ses services. Cette agence québécoise avait été embauchée par l'organisme sans but lucratif Génome Québec, financé en partie par le gouvernement, « pour sensibiliser les élus québécois qui siégeaient à Ottawa à l'importance de la génomique », rapporte-t-on dans le résumé.

L'agence radiée en 2016 était détenue par Jacques C. Gagnon, qui a été directeur des communications de l'ex-ministre conservateur Michael Fortier.

M. Gagnon avait affirmé à La Presse en 2014 avoir été berné par Hubert Pichet. Ce dernier lui aurait affirmé avoir le droit de recevoir cette somme en échange de représentations auprès du gouvernement, avait-il dit à La Presse.

Arrêté en mars 2014 par la Gendarmerie royale du Canada, Hubert Pichet faisait face à cinq chefs d'accusation, dont abus de confiance par un fonctionnaire public et fraude envers le gouvernement. Près de quatre ans plus tard, l'ex-conseiller politique a plaidé coupable à deux chefs d'avoir accepté « une récompense, un avantage et un bénéfice de deux entreprises, alors qu'il n'avait pas obtenu l'autorisation de son chef, feu le sénateur Nolin ». Ce dernier a confirmé dans une déclaration n'avoir jamais donné son autorisation pour que son bras droit touche ces sommes.

Il n'a pas encore été question en cour des répercussions qu'ont eues ces fraudes sur les entreprises et le gouvernement fédéral. Toutefois, cela pourrait être abordé ce matin dans le cadre des observations sur la peine au palais de justice de Montréal. L'accusé est représenté par Me Michel Massicotte.

Avocat de formation, Hubert Pichet a pratiqué le droit pour les Forces armées canadiennes et Postes Canada, ainsi qu'en pratique privée. Militant conservateur de longue date, il a été adjoint au bureau du premier ministre Brian Mulroney pendant trois ans dans les années 80. Il s'est présenté comme candidat du Parti conservateur dans une circonscription de l'est de Montréal en 2008. Il avait terminé quatrième, loin derrière le Bloc québécois.




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