La préparation du procès de Nathalie Normandeau s'enlise

Nathalie Normandeau était de retour en cour aujourd'hui. Dans... (Photo Patrice Laroche, Le Soleil)

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Nathalie Normandeau était de retour en cour aujourd'hui. Dans la requête en précisions que son avocat a déposée à la cour vendredi, celui-ci soutient que les chefs d'accusation contre sa cliente couvrent une période beaucoup trop longue, soit de 2000 à 2012. Mme Normandeau était ministre des Affaires municipales entre 2005 et 2009.

Photo Patrice Laroche, Le Soleil

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(Québec) Au moins dix subventions octroyées par l'ancienne ministre libérale Nathalie Normandeau sont au coeur de la poursuite intentée contre elle par le ministère public tandis que ses avocats multiplient les requêtes.

C'est entre autres ce qui est ressorti d'une audience devant la Cour du Québec vendredi matin, où la préparation du procès de l'ancienne vice-première ministre s'est une fois de plus enlisée. Une demi-douzaine de requêtes ont été déposées par les avocats de la défense ou sont en voie de l'être.

Parmi les dix subventions en cause, il y a l'octroi de 11 millions en 2007 par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) à la municipalité de Boisbriand pour la construction d'une nouvelle usine de traitement des eaux.

Il y a aussi neuf subventions accordées à des municipalités de la Gaspésie - d'où est issue Mme Normandeau -, notamment pour la réfection des routes 132 et 197. Il s'agit des municipalités de Carleton-sur-Mer, Cloridorme, Gaspé, Maria, Paspébiac, Saint-François-d'Assise, Saint-Siméon, ainsi que Grande-Entrée et Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine.

La poursuite allègue aussi « une relation symbiotique » entre Mme Normandeau et la firme de génie ROCHE. Notons que ces allégations n'ont pas encore été prouvées en Cour.

Ces prétentions se trouvent dans un document de la poursuite intitulé Sommaire de la preuve à l'attention des avocats de la défense. Mais l'avocat de Mme Normandeau pense que les accusations sont si floues, et si espacées dans le temps, qu'elles ne permettent pas à sa cliente de se préparer adéquatement.

« Doit-elle se défendre sur l'ensemble de sa carrière ? », demande l'avocat Maxime Roy, dans une requête en précision déposée vendredi. Il demande que les accusations, qui couvrent à l'heure actuelle les années 2000 à 2012, soient rapportées à 2005 à 2009. Il s'agit du mandat de Mme Normandeau à titre de ministre des Affaires municipales.

Pluie de requêtes

Cette requête en précision sera la première de plusieurs. Les avocats de la défense ont réitéré hier leur souhait d'en déposer d'autres. Ils veulent notamment demander l'arrêt des procédures à cause de fuites d'éléments d'enquête dans les médias, ainsi qu'un arrêt des procédures pour délai déraisonnable (arrêt Jordan).

Le juge André Perreault entendra ces requêtes fin janvier au palais de justice de Québec. Elles viennent complexifier un procès qui s'annonce déjà rocambolesque. La poursuite a laissé entendre que 54 policiers pourraient être appelés à témoigner. Le procès doit commencer début avril.

Mme Normandeau, Marc-Yvan Côté, ancien vice-président de la société de génie-conseil Roche, ainsi que cinq autres accusés font face à des accusations de complot, corruption, fraude et abus de confiance.




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