Truquage de contrats: une ex-fonctionnaire fédérale plaide coupable

Les trois fonctionnaires ont comploté d'avril à septembre... (Photo Patrice Laroche, archives Le Soleil)

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Les trois fonctionnaires ont comploté d'avril à septembre 2009 pour truquer des offres visant des contrats de service de technologie de l'information (TI) du gouvernement fédéral. Ces contrats avaient une valeur de 3,5 millions de dollars.

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Une ancienne fonctionnaire fédérale impliquée dans un stratagème de truquage de contrats d'une valeur de 3,5 millions a plaidé coupable vendredi pour son rôle dans ce cartel démantelé par le Bureau de la concurrence. Sylvie Béland, une ex-gestionnaire de Bibliothèque et Archives Canada, a reçu une absolution conditionnelle, une ordonnance de probation de 15 mois et 100 heures de travail communautaire.

Sylvie Béland a été condamnée en vertu de Loi sur la gestion des finances publiques pour avoir omis de signaler aux autorités des activités répréhensibles dans la gestion des deniers publics. L'ex-gestionnaire et deux autres employés de Bibliothèque et Archives Canada, dont un directeur, étaient impliqués dans ce complot.

Les trois fonctionnaires ont comploté d'avril à septembre 2009 pour truquer des offres visant des contrats de service de technologie de l'information (TI) du gouvernement fédéral. Ces contrats avaient une valeur de 3,5 millions de dollars. L'entreprise Microtime Inc, son propriétaire John Cassandra et deux employés, Stephen Forgie et Linda Graham, ont également été accusés en 2014 dans ce dossier à la suite de l'enquête du Bureau de la concurrence.

Trois acteurs du complot ont depuis plaidé coupables. Or, des accusations sont toujours devant les tribunaux pour trois autres personnes, ainsi que l'entreprise Microtime Inc.

« Ce jugement envoie un signal fort à tous les fonctionnaires fédéraux : si vous êtes au courant d'activités illégales, il est de votre devoir de les signaler. La saine gérance est une valeur essentielle de la fonction publique», a déclaré par communiqué Matthew Boswell, sous-commissaire principal de la concurrence au Bureau de la concurrence.




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