Le procès de Gilles Vaillancourt pourrait être devancé

L'ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, en avril... (PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE)

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L'ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, en avril 2015

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La Cour supérieure pourrait fixer le procès pour gangstérisme de l'ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, en 2017 plutôt qu'en 2019 comme elle l'avait d'abord laissé entendre l'automne dernier.

Le juge coordonnateur Marc David a indiqué vendredi matin, lors de l'audience établissant le calendrier des procès sur le territoire lavallois, que le dossier de M. Vaillancourt et de ses 33 coaccusés pourrait démarrer « aussi tôt que mars 2017 ». Du même souffle, il a rappelé que « la date du procès est tributaire de la durée du procès ».

À ce chapitre, la Couronne estime avoir besoin de six mois pour présenter la preuve, entendre les témoins et que ces derniers soient contre-interrogés. Il faut ajouter à cette estimation les semaines ou les mois dont les avocats de la défense auront besoin pour présenter leur dossier.

« Le juge David a revu ses possibilités et on a eu une bonne nouvelle [...] Je ne suis pas dans les officines mais j'entends que le juge est préoccupé par les délais », a commenté le procureur de la poursuite, Me Richard Rougeau. « Ça change la dynamique du dossier », a ajouté son collègue au dossier, Me Claude Dussault.

Le juge David a souligné que l'expérience récente des mégaprocès n'était pas concluante. « Je veux m'assurer que ces échecs-là ne se reproduisent pas », a-t-il indiqué.

Rappelons par exemple que le juge James Brunton de la Cour supérieure a décrété l'arrêt des procédures dans le procès SharQc visant des Hell Angels, en octobre dernier, parce que la Couronne aurait tardé à divulguer de la preuve contredisant son témoin principal. En 2011, le même juge avait libéré 31 accusés à cause de délais trop longs.

Le juge David a rappelé aux avocats que le dossier de Laval représente un véritable défi. Il les a donc enjoint à discuter entre eux et peut-être même se concerter pour présenter des requêtes communes et ainsi accélérer le processus judiciaire.

DEUX PROCÈS

Par ailleurs, la Cour supérieure a confirmé, comme le révélait La Presse la semaine dernière, que les 34 accusés qui auraient participé au système de corruption et de collusion dans l'octroi des contrats de la Ville de Laval, seront divisés en deux groupes, entraînant ainsi la tenue de deux procès. D'un côté, le groupe 1 - qui aurait été le point de chute de l'argent - est constitué des 17 élus dont M. Vaillancourt, fonctionnaires, ingénieurs et facilitateurs et de l'autre, le groupe 2 dans lequel se retrouvent les 17 entrepreneurs accusés.

Il n'est pas encore déterminé si les deux procès seront menés en parallèle ou décalés de quelques mois. C'est le juge qui héritera du dossier - donc, des deux procès - et qui sera nommé la semaine prochaine, qui tranchera la question. « Ce sera un juge d'expérience. Je peux vous l'assurer », a affirmé le juge David. 

Le prochain rendez-vous au tribunal est le 18 mars. Le tribunal a invité les parties à déposer les requêtes qui peuvent être finalisées pour cette date. Il a toutefois exigé que les avocats identifient par écrit toutes les requêtes préliminaires en précisant l'objet de la requête, les témoins et la durée de l'audition.

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