La résidence principale de Mike Duffy questionnée par le procureur

Mike Duffy... (Photo Sean Kilpatrick, La Presse Canadienne)

Agrandir

Mike Duffy

Photo Sean Kilpatrick, La Presse Canadienne

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Jennifer Ditchburn
La Presse Canadienne
Ottawa

Quelques jours après avoir prêté serment au Sénat en janvier 2009, Mike Duffy a pris les mesures nécessaires pour s'assurer qu'il pourrait réclamer des frais de subsistance qui ont totalisé près de 81 000$ au cours des quatre années suivantes, a affirmé la Couronne lors du procès du sénateur, mardi.

Le procureur Jason Neubauer a plaidé que le fait Duffy déclare son chalet de l'Île-du-Prince-Édouard comme étant sa résidence principale n'était pas accidentel, car il a consciencieusement rempli les documents nécessaires.

Son domicile d'Ottawa, qu'il possédait depuis sept ans quand il a été assermenté sénateur, est donc soudainement devenu sa résidence secondaire.

Le sénateur suspendu a déjà plaidé non coupable à 31 chefs de fraude, de corruption et d'abus de confiance. La majorité de ces accusations sont liées à ses réclamations de frais de déplacements et de dépenses de fonction.

La question de la résidence de Mike Duffy a aussi refait surface sur la colline parlementaire, mercredi. Au cours de la période de questions des Communes, le chef néo-démocrate Thomas Mulcair a rappelé que Stephen Haper, qui a nommé Duffy au Sénat, a déjà défendu publiquement son droit de représenter l'Île-du-Prince-Édouard à la Chambre haute.

«Est-ce que le premier ministre s'est assuré que Mike Duffy répondait à cette exigence de le nommé au Sénat, oui ou non?» a demandé M. Mulcair.

Pour la première fois, M. Harper a sembler suggérer que c'était la faute de Duffy s'il avait rempli les documents le déclarant résident de l'Île-du-Prince-Édouard.

«Monsieur le président, en vertu de la Constitution, tous les sénateurs doivent faire une telle déclaration. Et comme les parlementaires le savent, ce sont les actes de M. Duffy qui sont devant la Cour actuellement», a-t-il répondu.

Deux autres témoins sont déjà venus expliquer au tribunal les nombreuses règles qui définissent la notion de «résidence secondaire» et «principale», ainsi que les règles d'attribution de contrats par les sénateurs.

Depuis le début du procès, l'avocat de Duffy plaide que son client a agi en tout respect des règles existantes, et qu'il n'a commis aucun crime.

Mercredi matin, la Couronne a appelé à la barre la haute fonctionnaire responsable des finances au Sénat au moment où le sénateur allouait des contrats qui font aujourd'hui l'objet de poursuites criminelles. Nicole Proulx était directrice des finances et de l'approvisionnement au Sénat de 2007 jusqu'en janvier dernier, avant d'obtenir une promotion dans la même administration.

C'est aussi elle qui, au printemps 2013, avait manifesté quelques inquiétudes, devant un comité sénatorial, sur les frais de déplacements de Mike Duffy.

Mme Proulx est aujourd'hui dirigeante principale des services corporatifs au Sénat. Elle a la responsabilité de la Direction des finances et de l'approvisionnement, de la Direction des ressources humaines, de la Direction des communications, de la Direction des services d'information et du Bureau de la vérification interne et de la planification stratégique. Elle devait apporter au procès son expertise sur l'ensemble des règles qui gouvernent l'utilisation des ressources au Sénat.

Le procureur de la Couronne Jason Neubauer a donc passé une grande une grande partie de la journée à questionner Mme Proulx sur de nombreux formulaires et politiques, incluant certains qui ont été remplis par l'accusé.

L'avocat l'a entre autres questionnée sur la possibilité de changer la nature des services rendus une fois un contrat de 20 00$ signé avec Gerald Donohue pour des services éditoriaux et la rédaction de discours.

Nicole Proulx a répondu «qu'il peut choisir s'il octroie le contrat à Donohue ou à quelqu'un d'autre, mais qu'une fois que le contrat a été signé, il devient un document légal».

«Il ne peut pas prendre la liberté de l'utiliser pour d'autres fins», a-t-elle expliqué.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer