Procès Boisbriand: soumissions truquées en échange d'un contrat

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Michel Lalonde

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L'ex-président du Groupe Séguin, Michel Lalonde, affirme qu'il a accepté de faire des soumissions de complaisance à cinq reprises pour permettre aux firmes Roches et BPR-Triax de remporter des contrats dans la municipalité de Boisbriand au début des années 2000. En échange, son entreprise a obtenu un contrat en vue de la construction du «chalet des citoyens».

Le procès pour fraude et partage des contrats municipaux à Boisbriand a repris hier avec le témoignage de Michel Lalonde, ex-président de la firme d'ingénieurs-conseils Groupe Séguin (connue aujourd'hui sous le nom de Génius). Puisqu'il collabore avec la police, M. Lalonde n'est pas accusé dans cette affaire.

Au banc des accusés: l'ancienne vice-présidente de la firme de génie-conseil Roche France Michaud et l'ex-maire de Boisbriand Robert Poirier. Ils sont accusés de complot, de fraude et d'abus de confiance.

Rencontre

Avant les élections de 2002, Michel Lalonde et le maire Poirier se sont rencontrés dans un restaurant, a raconté le témoin. L'ingénieur s'est alors informé des projets à venir dans la municipalité qui pourraient être réalisés par son entreprise. Il savait déjà que les firmes Roche et BPR-Triax étaient «dans les parages». Le maire Poirier a répondu que la firme pourrait travailler dans des projets de construction de bâtiments municipaux et l'a dirigé vers son défunt organisateur politique Jean-Guy Gagnon.

Après les élections, le Groupe Séguin a été invité à soumissionner à cinq contrats qui, en vérité, ne lui étaient pas destinés.

Michel Lalonde a alors téléphoné à Jean-Guy Gagnon qui a alors répondu qu'il devait prendre contact avec les firmes pour s'assurer de «respecter» leurs prix. Michel Lalonde a expliqué que France Michaud lui a donné une «consigne de prix» pour les projets qu'elle voulait remporter. Ce dernier a fait la même chose lorsqu'il a voulu s'assurer d'être le plus bas soumissionnaire afin d'obtenir le contrat du chalet des citoyens.

M. Lalonde a terminé son témoignage hier. Seulement une poignée de témoins ont été entendus dans ce procès qui accuse les semaines de retard.

Un procès en dents de scie

3 février 2011: L'escouade Marteau frappe son premier grand coup. Sept personnes sont arrêtées à la suite de l'enquête Fiche: l'entrepreneur Lino Zambito et son père Giuseppe, l'ex-mairesse de Boisbriand Sylvie Saint-Jean, l'ex-conseiller municipal Claude Brière, l'ex-ingénieur de BPR-Triax Rosaire Fontaine, l'employé de Roche Gaétan Morin et l'ancienne vice-présidente de Roche, France Michaud. Au total, ils font face à un total de 28 accusations.

26 avril 2011: Arrestation de l'ancien maire de Boisbriand Robert Poirier par l'UPAC qui a maintenant englobé l'escouade Marteau.

26 février 2014: Sylvie Saint-Jean plaide coupable. Quelques semaines plus tôt, l'ex-mairesse avait échoué, devant la Cour d'appel, à obtenir l'autorisation de faire payer ses frais judiciaires par les contribuables.

5 Janvier 2015: Le premier de deux procès pour fraude et collusion dans le partage des contrats à Boisbriand s'ouvre près d'un après la date prévue au palais de justice de Saint-Jérôme. Au banc des accusés: France Michaud, Robert Poirier et Rosaire Fontaine. Cinq semaines de procès sont prévues.

26 janvier: Longue parenthèse dans le procès. Lors du contre-interrogatoire de l'ancien organisateur politique Gilles Cloutier, on apprend qu'il a été arrêté pour parjure après son témoignage devant la commission Charbonneau. Le procès prend plusieurs semaines de retard après le dépôt de requêtes des avocats de la défense qui voulaient obtenir la vidéo de l'interrogatoire policier de M. Cloutier. Les procureurs de la commission Charbonneau viennent aussi faire des représentations et parviennent à faire biffer des passages dans les requêtes au sujet de sa procureure en chef, Me Sonia Lebel.

15 février: Abandon des procédures contre Rosaire Fontaine, gravement malade, afin de poursuivre le procès.

16 mars: Avant de faire relâche pour deux semaines, des représentations sont tenues à huis clos pour entendre les doléances du Bureau de la concurrence du Canada en réponse à une autre requête de la défense.

14 avril: Reprise du procès avec le témoignage de Michel Lalonde.

13 mai: Date prévue pour le début du second procès dans cette affaire. L'entrepreneur Giuseppe Zambito, son père Giuseppe et Claude Brière devront maintenant se défendre. De nouveaux procureurs ont été assignés au dossier en raison des délais imprévus du premier procès. Quant à Gaétan Morin, la couronne a laissé tomber les accusations à son égard.

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