Procès pour fraude: début de l'enquête préliminaire de Tony Accurso

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La Presse Canadienne
MONTRÉAL

L'enquête préliminaire de l'ex-entrepreneur en construction Tony Accurso pour fraude fiscale envers Revenu Canada s'est ouverte lundi à Montréal.

Présidée par le juge Salvatore Mascia de la Cour du Québec, l'enquête devrait durer 10 jours.

M. Accurso, âgé de 63 ans, fait face dans cette affaire à six chefs d'accusation, dont fraude fiscale et fabrication de faux documents.

En raison d'une ordonnance de non-publication pour la preuve présentée lors de l'enquête, il est interdit de rapporter les témoignages.

Dans cette affaire, M. Accurso, qui était à la tête de Simard-Beaudry Construction et Constructions Louisbourg, a été accusé avec Francesco Bruno de BT Céramiques, Francesco Fiorino et Adriano Furgiuele, qui était alors chef d'équipe à Revenu Canada.

Les quatre hommes avaient été arrêtés par la GRC en 2012 pour avoir présumément mis sur pied un stratagème pour contourner l'impôt fédéral à l'aide de prête-noms et de fausses factures, avec la complicité de fonctionnaires de Revenu Canada. Ils auraient privé l'État d'une somme d'environ 3 millions $.

Ces arrestations faisaient partie de l'opération Coche de la GRC, en lien avec l'enquête concernant des allégations de corruption au sein de Revenu Canada.

Tony Accurso était présent dans la salle du palais de justice de Montréal, lundi, pour son enquête préliminaire.

Pour le seul chef d'accusation de fraude, il risque une peine maximale de 14 ans de prison.

L'homme d'affaires est aussi parti à d'autres dossiers criminels de fraude. Revenu Québec a notamment déposé en 2013 des centaines de chefs d'accusation contre lui. Des amendes totalisant plus de 8,5 millions $ et une peine d'emprisonnement sont réclamées.

En avril 2012, il avait aussi été arrêté par l'Escouade Marteau avec 13 autres personnes, en lien avec un présumé système de fraude à Mascouche.

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