Collusion: trois entreprises de retour devant la justice

Les contrats de ventilation et climatisation en cause... (PHOTO MARCO CAMPANOZZI, LA PRESSE)

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Les contrats de ventilation et climatisation en cause portaient sur les projets immobiliers suivants: le Faubourg Saint-Laurent phase  II, la Tour Saint-Antoine, le Roc-Fleuri (notre photo) et la résidence pour aînés Le Cambridge.

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Dix ans après les faits qui leur sont reprochés, après avoir été accusées puis finalement blanchies par une juge, trois entreprises du secteur de la construction devront à nouveau faire face à la justice. Elles sont soupçonnées de s'être associées pour gonfler les prix, écarter des concurrents et se répartir des millions en contrats pour d'importants projets privés à Montréal.

Il s'agit des entreprises Les Industries garanties limitée, le Groupe SCV et Lys Air Mécanic inc., ainsi que les administrateurs France Sergerie, Houman Al Nashar et François Lemay.

Ils ont été accusés par le Bureau de la concurrence de trucage de soumissions en décembre 2010, au terme d'une enquête amorcée cinq ans plus tôt. On leur reprochait de s'être ligués pour gonfler les prix, écarter des concurrents gênants et se répartir les 8 millions en contrats de ventilation et climatisation d'immeubles d'habitation construits en 2004 et 2005 à Montréal, soit le Faubourg Saint-Laurent phase II, la Tour Saint-Antoine, le Roc-Fleuri et la résidence pour aînés de Pointe-Claire, Le Cambridge. Trois de ces projets étaient réalisés par Magil Construction, qui n'est pas considéré comme participant à la manoeuvre.

En février 2013, au terme de l'enquête préliminaire, la juge Linda Despots de la Cour du Québec a décidé de ne pas citer les accusés à procès, jugeant la preuve insuffisante.

En profond désaccord, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a demandé à la Cour supérieure de revoir cette décision, et le juge Martin Vauclair lui a donné raison le 15 avril dernier.

Une quatrième entreprise initialement coaccusée dans cette affaire, Les Entreprises Promécanic, a reconnu les faits avant même que les autres n'attaquent la légitimité de la preuve contre elles, et l'a payé très cher.

L'AFFAIRE EN QUATRE TEMPS

Jugement Despots

À l'enquête préliminaire, la juge de la Cour du Québec Linda Despots devait déterminer si la preuve de collusion était suffisante pour citer les accusés à procès. Elle doit simplement déterminer s'il y a des probabilités de condamnation au terme de l'audition de l'affaire par un futur jury. Si c'est le cas, elle doit les citer à procès. Dans cette affaire, elle a ainsi circonscrit la question centrale: y avait-il bel et bien un appel d'offres en bonne et due forme, émis par Magil, et qui avait pour conséquence de faire naître des obligations entre les partis? «En présence d'éléments pouvant permettre de conclure que les parties entendent créer des obligations contractuelles dès le dépôt de la soumission, le Tribunal devra statuer qu'il y a une preuve suffisante sur cet élément essentiel de l'infraction», analyse la juge Despots dans sa décision rendue en février 2013. Mais elle conclut que l'appel de Magil semblait plutôt être une simple invitation à négocier à l'attention des entrepreneurs et que la collusion ne peut être prouvée. Elle a donc décidé de libérer les accusés des charges pesant sur eux.

Jugement Vauclair

Le juge de la Cour supérieure Martin Vauclair indique que la juge Despots a bien identifié la question en litige, mais qu'elle a outrepassé sa compétence. Au lieu de laisser à un jury ou au juge du procès la tâche de déterminer si Magil avait émis un appel d'offres strict ou une invitation à négocier, elle a décidé de trancher elle-même. «[La juge Despots] n'avait qu'à constater que la preuve permet l'inférence recherchée par le ministère public, ici sur l'intention des parties de créer le contrat A du processus d'appel d'offres, même si la preuve permet d'autres inférences. Il s'agit d'une erreur de compétence suffisante pour faire droit à la requête», écrit le juge Vauclair dans sa récente décision.

La conséquence

Les trois entreprises et leurs administrateurs sont de nouveau accusés et le dossier est renvoyé devant la Cour du Québec. Le processus d'enquête préliminaire sera repris.

L'existence du stratagème reconnue

Les Entreprises Promécanic, de Laval, a été accusé de collusion avec les autres entreprises dans cette affaire. Mais dès le début, en 2011, l'entreprise et son administrateur ont reconnu la véracité des faits colligés par les enquêteurs du Bureau de la concurrence. Et ça lui a coûté très cher. Condamnée à une amende de 425 000$ en Cour criminelle, Promécanic a perdu sa licence de la Régie du bâtiment du Québec, qui a qualifié de «cupide» l'attitude des conspirateurs lors de sa décision. Promécanic détient en raison de cette affaire un titre peu enviable: elle a été la première entreprise à être bannie des appels d'offres de la Ville de Montréal, en vertu de la Politique de gestion contractuelle de la Ville adoptée en 2010. Elle perdait du même coup un contrat municipal de 123 986$ remporté peu de temps avant.




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