Fusion des circonscriptions de Mont-Royal et d'Outremont: contestation judiciaire en vue

La décision de fusionner les circonscriptions de Mont-Royal... (Photo Robert Skinner, Archives La Presse)

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La décision de fusionner les circonscriptions de Mont-Royal et d'Outremont a été accueillie avec colère dans ces deux circonscriptions, qui sont parmi les plus multiculturelles de la province.

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(Québec) Le Directeur général des élections affirme que sa réforme de la carte électorale est finale, mais des résidants des circonscriptions d'Outremont et de Mont-Royal ne l'entendent pas ainsi. Ils préparent une contestation judiciaire de la fusion de ces deux sièges, et ont déjà amassé plusieurs milliers de dollars pour la financer.

Au terme d'une vive controverse, le Directeur général des élections a renoncé il y a deux semaines à faire disparaître la circonscription de Sainte-Marie-Saint-Jacques, siège de la députée de Québec solidaire Manon Massé. Il a opté pour son plan initial, soit de fusionner Mont-Royal à Outremont.

Ce dénouement a été accueilli avec colère dans ces deux circonscriptions, qui sont parmi les plus multiculturelles de la province. Les maires des trois arrondissements et des deux villes défusionnées touchés par la refonte ont tenu un point de presse jeudi pour dénoncer la réforme .

Pendant ce temps, l'éditeur de l'hebdomadaire The Suburban, Beryl Wajsman, a appelé tous les opposants à la réforme à s'engager à donner 100 $ pour financer une poursuite. Joint hier, M. Wajsman a affirmé avoir recueilli près de 7000 $.

Des avocats se penchent sur les moyens de contester la nouvelle carte électorale. M. Wajsman soutient que la réforme du DGEQ brime l'égalité des droits politiques des électeurs touchés par la fusion.

La loi électorale interdit que le nombre d'électeurs dans une circonscription soit supérieur ou inférieur de plus de 25 % à la moyenne québécoise. Or, sept circonscriptions jouissent d'une exception, soit Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, Bonaventure, Gaspé, René-Lévesque, Ungava et Îles-de-la-Madeleine.

Communautés culturelles

Pendant que ces circonscriptions restent intactes au terme de la réforme, l'île de Montréal se voit retirer un siège même si sa population est en croissance. De plus, dénonce M. Wajsman, la fusion de Mont-Royal et d'Outremont va diluer le poids politique de nombreuses communautés culturelles qui ne se trouvent nulle part ailleurs sur le territoire québécois.

Le conseiller de l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, Marvin Rotrand, affirme que plusieurs groupes distincts se mobilisent contre la réforme de la carte électorale.

« Nous voulons les rassembler pour voir s'il y a une masse critique pour soutenir une contestation judiciaire », a indiqué M. Rotrand.

Les adversaires de la réforme s'appuient sur un avis juridique produit en septembre par le professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens, constitutionnaliste à l'Université de Montréal. Selon cette opinion, commandée par le militant libéral Jean Masson, la disparition de Mont-Royal est porteuse « de violations potentielles des droits démocratiques fondamentaux ».

Le DGEQ affirme que la carte électorale fait l'objet d'une révision continue, au gré des changements démographiques. Mais il n'a aucune intention de modifier la carte qui a été déposée le 2 mars. « On a suivi toutes les étapes prévues à la loi. Donc en ce qui nous concerne, c'est une version définitive », affirme Alexandra Reny, porte-parole du Directeur général des élections.

MONT-ROYAL

  • 74 985 habitants
  • 43 % ont l'anglais comme langue première
  • 51 % sont des immigrants
  • 20 005 $ est le revenu annuel médian des particuliers

OUTREMONT

  • 64 280 habitants
  • 58 % ont le français comme langue première
  • 35 % sont des immigrants
  • 25 685 $ est le revenu annuel médian des particuliers

Source: Directeur général des élections

«51 %

Proportion d'immigrants dans la population de la circonscription de Mont-Royal

« Comment peut-on avoir une égalité des droits politiques quand ça prend presque deux votes dans les villes pour être égal à un vote dans les régions ? »

- Beryl Wajsman, éditeur de The Suburban»





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