L'«immunité» pour les élus n'existe pas, soutient Martin Coiteux

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Questionné par La Presse sur la possibilité que des membres actuels du cabinet libéral puissent profiter en ce moment d'une telle immunité, le ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux a été très ferme. « Ça n'existe pas. Ça n'existe pas ! »

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«L'immunité diplomatique des politiciens, ça n'existe pas», a martelé le ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux, au sujet d'un document de la Sûreté du Québec rendu publique vendredi matin indiquant que des ministres avaient été protégés pendant l'enquête Diligence en 2009. Une telle politique n'a «jamais existé et n'existe pas», a assuré pour sa part Philippe Couillard.

«Il n'y a pas de raison de penser que des gens auraient des politiques différentes selon leurs statuts et qu'on soit au-dessus ou au-dessous des lois. On est tous des citoyens devant les lois et c'est comme ça que ça doit être. Je ne commenterai pas plus. On m'indique que ces pratiques-là n'existent pas. Je crois comprendre qu'une partie de ce cas-là va se retrouver probablement à la commission de M. Chamberland sur la question des sources des journalistes, alors vous comprendrez qu'on va s'abstenir de tout commentaire», a affirmé Philippe Couillard en marge d'un évènement économique au centre-ville de Montréal. 

Aucun membre de son cabinet ne profite d'une telle immunité en ce moment, a-t-il assuré. «Personne n'est au-dessus des lois.» Le premier ministre a maintenu ne pas être au courant que la haute direction de la SQ avait informé le gouvernement de l'écoute électronique visant Michel Arsenault en 2009 afin de protéger Jean Charest.

«Je ne suis pas au courant de ce que vous me dites. On a toujours dit que les enquêtes sont complètement isolées, doivent être complètement isolées du pouvoir politique», a soutenu Philippe Couillard. 

« Ça n'existe pas des termes pareils [immunité diplomatique], personne n'est au-dessus des lois, donc une question d'immunité des politiciens, c'est pas acceptable et ça n'existe pas », a affirmé le ministre Martin Coiteux, un peu plus tôt. «Le cas qui est relaté dans les journaux ce matin est un cas qui touche un mandat qui pourrait se retrouver à la commission Chamberland, sur la protection des sources journalistiques, donc on va rester très prudent sur les commentaires», a-t-il répété. 

Questionné par La Presse sur la possibilité que des membres actuels du cabinet libéral puissent profiter en ce moment d'une telle immunité, le ministre a été très ferme. «Ça n'existe pas. Ça n'existe pas!» 

À la Sûreté du Québec, on se fait avare de commentaires. «En matière d'enquêtes criminelles, il n'y a pas de principe d'immunité diplomatique qui s'applique pour les élus», a affirmé le porte-parole Guy Lapointe. «Considérant que le présent dossier sera traité lors de la Commission Chamberland, évidemment par respect pour les travaux de la Commission, on émettra pas d'autres commentaires.»

Les politiciens québécois ont profité d'une protection liée «au principe d'immunité diplomatique» dans l'enquête Diligence sur la présence du crime organisé dans la construction en 2009, a admis un inspecteur de SQ dans un document judiciaire.

«Au niveau de l'écoute électronique, les conversations de Michel Arsenault [président de la FTQ] avec les élus avaient été restreintes» sur cette base, a affirmé un inspecteur de la SQ cité dans ce document rédigé par le corps de police lui-même.

Un autre policier y affirme que la haute direction de la SQ « avait informé le gouvernement de l'écoute électronique sur Michel Arsenault, cela avait pour but de protéger le premier ministre [Jean Charest] d'être piégé par Arsenault ».

On y apprend aussi qu'au sein des policiers et procureurs qui menaient l'enquête, on s'inquiétait de «l'impact que le projet Diligence pourrait avoir sur le fond [sic] de solidarité de la FTQ et que cela pourrait nuire à l'économie du Québec».

Ce document a été soumis à une juge de paix en 2014 afin d'obtenir des mandats de surveillance sur les cellulaires de Denis Lessard et André Cédilot, journalistes à La Presse

À cette époque, cinq ans après le zénith de l'enquête Diligence, la SQ tentait de trouver les policiers qui parlaient aux journalistes, dans la foulée d'une plainte formulée au ministre de la Sécurité publique Stéphane Bergeron par Michel Arsenault, président de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ).

La Cour du Québec a décidé vendredi matin d'en libérer une partie à la demande de médias, dont La Presse

«Une certaine tension»

Le document, signé par le lieutenant Patrick Duclos, chargé de l'enquête sur les fuites, a été rédigé sur la base de « plusieurs » rencontres avec des enquêteurs de l'enquête Diligence.

« Ils ont tous mentionné qu'il y avait une certaine tension qui régnait au sein du projet à cause des sujets d'intérêts qui étaient des hauts dirigeants et des politiciens, cela a [sic] amené des prises de positions contraires entre les enquêteurs et les procureurs », indique Duclos dans son document.

« L'écoute électronique a suscité beaucoup d'intérêt car certaines conversations étaient reliées à des politiciens ou des membres du gouvernement, il y a donc eu un contrôle des conversations dites limitatives. »

Denis Lessard a vu son cellulaire être espionné pour un texte de mars 2009 qui révélait l'existence d'une enquête sur les liens entre le président de la FTQ-Construction Jocelyn Dupuis et le crime organisé.

André Cédilot, lui, est soupçonné d'avoir obtenu des informations sur les liens entre le motard Casper Ouimet et Dupuis. 

Deux anciens ministres ignoraient bénéficier de l'«immunité»

Les anciens ministres du cabinet Charest en 2009, Raymond Bachand et Christine St-Pierre, n'étaient pas au courant qu'ils avaient peut-être profité d'une « immunité » dans le cadre de l'enquête Diligence de la Sûreté du Québec. « D'un premier ministre à un concierge, personne n'est au-dessus de lois », a martelé pour sa part le ministre des Finances Carlos Leitao.

Les deux ministres et ex-ministre n'avaient pas pris connaissance de l'article de La Presse vendredi matin au moment de réagir au cours d'une mêlée de presse, lors d'un rassemblement économique au centre-ville de Montréal. « J'ai aucune idée de quoi vous parler », a réagi l'ex-ministre des Finances Raymond Bachand. « Personne n'est à l'abri si quelqu'un commet une infraction. Il a droit d'être sous enquête. L'UPAC a tout le mandat de faire enquête sur qui ils veulent, quand ils veulent, comment ils veulent », a-t-il ajouté.

Surprise par le résumé de l'article de La Presse, la ministre des Relations internationales et de la Francophonie n'avait également aucune information à fournir à ce sujet. Christine St-Pierre était ministre de la Culture en 2009.

Le ministre Leitao semblait remettre en question la possibilité que les membres du cabinet Charest aient pu profiter d'une sorte d'immunité pendant l'enquête de la SQ. «L'immunité diplomatique dans l'intérêt du cabinet, je trouve ça un peu... écoutez, je ne suis pas un expert, mais comme M. Bachand vient de dire, personne n'est au-dessus des lois.»

« S'il y avait des enjeux de nature légale, ça sera aux personnes compétentes de commenter. Mais personne, personne, le premier ministre ou le concierge de l'immeuble, qui est au-dessus des lois », a-t-il répété. 

Un «mur de Chine» doit exister 

Le traitement particulier accordé aux politiciens dans le cadre de l'enquête Diligence a vite eu des échos à l'Assemblée nationale.

Le député de la Coalition avenir Québec, Simon Jolin-Barrette, a sommé le gouvernement Couillard de révéler qui était au courant de l'«immunité» accordée aux politiciens dans le cadre de l'enquête.

M. Jolin-Barrette affirme qu'un «mur de Chine» doit exister entre le pouvoir politique et la police.

«Ça me renverse, a déclaré M. Jolin-Barrette. Il faut que les policiers puissent faire leur travail à l'abri de toute influence. Ce qu'on apprend aujourd'hui, c'est vraiment préoccupant.»

- Avec Charles Côté et Martin Croteau




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