Un règlement anti-pitbulls passe le test des tribunaux

Le règlement de la municipalité de Lavaltrie, adopté... (PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le règlement de la municipalité de Lavaltrie, adopté l'an dernier, interdit les chiens de race « bull-terrier, Staffordshire bull-terrier, American bull-terrier ou American Staffordshire bull-terrier », ainsi que les hybrides de ces races.

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Interdire les pitbulls par règlement municipal est possible, vient de trancher un juge de la Cour supérieure du Québec en se penchant sur un règlement très similaire à celui adopté cet été par Montréal.

Le juge Guy Cournoyer contredit ainsi son collègue Louis Gouin, qui a invalidé le règlement montréalais en déplorant son manque de précision et ses articles « rédigés à la hâte ». Cette décision doit être évaluée aujourd'hui même par la Cour d'appel du Québec.

Dans sa décision publiée hier, le juge Cournoyer offre un autre point de vue. Il estime qu'il est tout à fait possible de viser expressément les pitbulls dans un règlement municipal, en l'espèce celui de la municipalité de Lavaltrie, dans Lanaudière.

Le règlement local, adopté l'an dernier, interdit les chiens de race « bull-terrier, Staffordshire bull-terrier, American bull-terrier ou American Staffordshire bull-terrier », ainsi que les hybrides de ces races. Une cible très semblable à celle de Montréal.

Or, les dispositions de Lavaltrie « ne sont pas imprécises au point de ne pouvoir être appliquées à la lumière de la jurisprudence analysée et d'une preuve d'expert », a écrit le juge Cournoyer.

«Pour reprendre l'expression consacrée, un débat judiciaire sur le sens et l'application de ces articles ne se révèle pas impossible.»

Extrait du jugement

Le magistrat prend soin de signaler l'existence de l'« opinion contraire » de son collègue, le juge Gouin, qui a déterminé en octobre que la définition montréalaise de « pitbull » n'était pas assez claire et qui a mis le règlement en sursis jusqu'à ce que l'affaire soit entendue au fond.

DEVANT LA COUR D'APPEL

Cette dernière décision est sous la loupe des juges Pelletier, Savard et Émond de la Cour d'appel du Québec, aujourd'hui. La Ville de Montréal tentera de convaincre les juges de la validité de son règlement et de soulever d'éventuelles erreurs dans la décision du juge Gouin.

En face d'eux : la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal.

«Nous sommes extrêmement reconnaissants du soutien que nous avons reçu, tant sur la scène locale qu'internationale.»

Extrait d'un communiqué de la SPCA de Montréal publié hier

Quant au règlement de Lavaltrie, il devrait lui aussi aboutir devant la Cour d'appel.

« Je suis très déçu, mais on va continuer. On va en appeler de la décision », a déclaré à La Presse l'avocat Jacky-Éric Salvant, qui représente la citoyenne qui contestait le règlement de Lavaltrie. 

Du côté de la municipalité, l'avocat qui représentait Lavaltrie s'est réjoui de la décision du juge Cournoyer.

« On est satisfaits », a dit Me Pierre Édouard Asselin. Le juge « s'est prononcé sur la clarté de l'interdiction », s'est-il félicité.

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