Le rapport sur la gestion des mégasprocès entre les mains du DPCP

Le 9 octobre 2015, le juge James L.... (PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le 9 octobre 2015, le juge James L. Brunton de la Cour Supérieure a décrété un arrêt des procédures dans le seul procès commencé dans la saga de l'opération SharQc, celui de cinq motards du chapitre de Sherbrooke.

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Daniel Renaud
La Presse

Le comité chargé d'examiner la gestion des mégaprocès au Québec a remis son rapport à la directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy, vient d'annoncer le DPCP par voie de communiqué.

Ce comité, présidé par Me Michel Bouchard, a été mis sur pied dans la foulée de la libération inattendue, il y a un an, de cinq motards du chapitre des Hells Angels de Sherbrooke accusés dans le cadre du projet SharQc, mais il ne doit pas être confondu avec l'enquête administrative sur la fin en queue de poisson de ce même procès qui est toujours menée par M. Jean Lortie.

Le rapport du comité d'examen sur les mégaprocès compte 175 pages et ses auteurs émettent 51 recommandations. Durant son mandat, débuté le 18 janvier dernier, le comité d'examen a rencontré 92 personnes provenant de 17 ministères et organismes impliqués dans le déroulement des mégaprocès.

Dans son communiqué, le DPCP indique que «compte tenu de l'ampleur du rapport, il doit prendre le temps de procéder à une analyse en profondeur afin notamment de s'assurer qu'aucune information confidentielle ne soit rendue publique», et s'engage à réaliser cet exercice à l'intérieur du prochain mois.

À l'issue de cette analyse, le DPCP rendra public le rapport, en tout ou en partie, ainsi que les recommandations du comité, indique le communiqué.

Toujours dans l'attente

Quant à l'enquête administrative Lortie ordonnée par la Directrice des poursuites criminelles et pénales et portant spécifiquement sur la gestion du mégaprocès SharQc, elle se poursuit après avoir fait l'objet de deux prolongations. Dans un communiqué émis le 26 août dernier, Me Murphy avait annoncé avoir demandé des précisions concernant des informations recueillies. On ignore toujours à quel moment le rapport sera déposé.

Rappelons que le 9 octobre 2015, le juge James L. Brunton de la Cour Supérieure a décrété un arrêt des procédures dans le seul procès commencé dans la saga de l'opération SharQc, celui de cinq motards du chapitre de Sherbrooke. Le magistrat a qualifié de «grave abus de procédures» le fait que la Couronne ait mis cinq ans avant de finalement divulguer, une fois le procès débuté, une preuve réclamée par la Défense. Le juge Brunton a aussi laissé entendre que cette nouvelle preuve pourrait ébranler la crédibilité de témoin vedette et ancien Hells Angels, Sylvain Boulanger.

Cette preuve était celle de deux projets d'enquête baptisés Snack et Cadbury. Des sources ont confié à La Presse que tout au long des procédures, la Poursuite a cru déjà détruite ou inaccessible la preuve de ces deux projets d'enquête. Or, à la suite du départ à la retraite d'une adjointe administrative, des pans de preuve de ces deux projets auraient été retrouvés et divulgués à la Défense, avec les impacts que l'on connaît.

***

Pour joindre Daniel Renaud en toute confidentialité, composez le (514) 285-7000, poste 4918, ou écrivez à l'adresse postale de La Presse.

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