Tribunaux militaires: davantage de droits réclamés pour les victimes

Les victimes de crimes comme les agressions sexuelles... (PHOTO ARCHIVES REUTERS)

Agrandir

Les victimes de crimes comme les agressions sexuelles qui se retrouvent devant un tribunal militaire continuent d'être traitées différemment de celles du système civil déplorent le directeur des poursuites militaires et un haut gradé de la police militaire.

PHOTO ARCHIVES REUTERS

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Lee Berthiaume
La Presse Canadienne
OTTAWA

Les officiers responsables des poursuites contre les agresseurs sexuels dans l'armée et autres criminels en uniforme réclament que le système de justice militaire soit enfin plus respectueux des droits des victimes.

Dans le cadre d'entrevues menées séparément, le directeur des poursuites militaires et un officier supérieur de la police militaire ont tous les deux avoué qu'ils attendaient impatiemment une charte canadienne des droits des victimes d'actes criminels commis dans l'armée. Il existe au Canada une Charte des droits des victimes d'actes criminels, adoptée en 2015, mais elle ne s'applique pas aux Forces armées canadiennes.

Les deux officiers souhaiteraient aussi que les tribunaux militaires admettent les déclarations des victimes à l'issue des procès. Ces déclarations, acceptées dans le système judiciaire civil depuis 1988, permettent aux victimes de présenter les impacts qu'a eus l'infraction sur leur vie, avant que le juge ne prononce la peine.

Le Parlement a adopté il y a trois ans une loi qui permet les déclarations des victimes dans le système de justice militaire, mais les modifications réglementaires nécessaires pour que ce changement entre en vigueur n'ont toujours pas été apportées. Par ailleurs, l'ancien gouvernement conservateur avait proposé une charte canadienne des droits des victimes dans le Code de discipline militaire en juin 2015, mais le projet de loi est mort au feuilleton lors du déclenchement des élections, quelques semaines plus tard.

Par conséquent, les victimes de crimes comme les agressions sexuelles obtiennent un traitement différent lorsqu'elles ont droit à un procès devant un tribunal militaire.

Le colonel Bruce MacGregor, le directeur des poursuites militaires, croit que les déclarations des victimes, en particulier, permettraient de donner des «munitions» lorsque vient le temps d'imposer une peine aux individus reconnus coupables d'agressions sexuelles ou d'autres crimes à caractère sexuel devant un tribunal militaire.

Le lieutenant-colonel Brian Frei, le commandant adjoint de la police militaire, estime pour sa part que les mesures proposées obligeraient la poursuite à informer davantage les victimes, et fourniraient plus d'outils pour procéder.

Jordan Owens, porte-parole du ministre de la Défense, Harjit Sajjan, a indiqué que la priorité de son gouvernement était d'accorder plus de place aux victimes dans le système judiciaire militaire, mais elle n'a pu préciser d'échéancier concret pour la suite des choses.

Le colonel à la retraite Michel Drapeau, qui représente plusieurs clients au sein des Forces armées canadiennes, estime que ces retards sont inacceptables. Il soutient que les victimes d'actes criminels dans l'armée sont les seules personnes au Canada à être privées de leurs droits, du seul fait que la cause est jugée en cour martiale ou lors d'un procès sommaire.

«Un détenu qui serait agressé en prison aurait accès à la Charte canadienne des droits des victimes, tout comme un réfugié syrien ou un touriste, a rappelé Me Drapeau. Mais pas les victimes de crimes qui sont jugés par un tribunal militaire.»

Il se demande pourquoi le gouvernement libéral n'a pas déjà déposé de nouveau le projet de loi sur la charte canadienne des droits des victimes d'actes criminels commis dans l'armée, puisque le texte législatif était déjà prêt l'an dernier. Il déplore aussi que la mesure sur les déclarations des victimes, adoptée il y a trois ans, ne soit pas encore en vigueur. «Un mois, trois mois, je comprends. Mais trois ans?»

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer