Michael Applebaum demande les notes de la Couronne, qu'il juge incomplètes

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Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne

L'audition de la requête en arrêt de procédures de l'ex-maire de Montréal Michael Applebaum s'est conclue par une autre demande inusitée, vendredi.

L'avocat de M. Applebaum, Pierre Teasdale, conteste, cette fois, l'épaisseur du cahier de notes prises par les policiers et la Couronne lors de rencontres préparatoires avec le témoin clé au dossier, estimant qu'il y manque des informations, ce qui empêche son client de préparer une défense pleine et entière.

Lundi, Me Teasdale avait reproché à la Couronne de ne pas lui avoir divulgué le contenu de multiples communications avec ce témoin, contenu qui n'existe pas parce que les policiers ne les ont pas notées, affirmant qu'elles ne portaient nullement sur la cause.

Me Teasdale a fait valoir cette fois que le témoin en question a été rencontré durant plusieurs heures, soit toute la journée les 23 et 24 avril 2015 et une demie journée le 27 avril suivant et que le cahier de notes, selon lui, n'est pas assez garni pour refléter ces heures de rencontre.

Par ailleurs, il demande de consulter plus en profondeur les notes existantes de ces rencontres afin de voir si elles contiennent de nouveaux éléments de preuve.

La procureure de la Couronne, Corinne Girard, invoque pour sa part le privilège de confidentialité puisqu'il s'agit de rencontres visant à préparer la stratégie en Cour.

Me Girard a indiqué que tout nouvel élément de preuve qu'elles pourraient contenir a été remis à la défense et que le reste n'a pas à être divulgué.

Le juge Daniel Bédard, de la Cour du Québec, a entendu la Couronne à huis clos afin de réviser avec celle-ci le contenu des notes en question.

Il rendra sa décision le 12 septembre prochain.

Michael Applebaum, qui a été maire de Montréal de novembre 2012 à juin 2013, fait face à 14 accusations de fraude envers le gouvernement, complot, abus de confiance et actes de corruption dans les affaires municipales. Les gestes qu'on lui reproche concernent des projets immobiliers et seraient survenus de 2000 à 2012 alors qu'il était maire de l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce.

M. Applebaum a tenté une première fois, en juin dernier, de faire arrêter les procédures en invoquant des délais déraisonnables dans sa cause, lui qui a été arrêté et accusé en juin 2013, mais le tribunal a rejeté cette demande et a devancé le procès - initialement prévu en septembre 2017 - au mois de novembre prochain.

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