Les avocats qui ont fait tomber Marc Nadon sont déboutés sur leurs honoraires

Le juge Marc Nadon.... (PHOTO CHRIS WATTIE, ARCHIVES REUTERS)

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Le juge Marc Nadon.

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La Presse Canadienne
Ottawa

La Cour suprême du Canada n'entendra pas l'appel des deux avocats qui contestaient les honoraires reçus pour leur travail afin de faire invalider la nomination du juge Marc Nadon au plus haut tribunal du pays.

Rocco Galati et Paul Slansky estimaient qu'ils n'avaient pas été suffisamment payés pour leur travail dans la contestation de cette nomination.

Me Galati contestait en 2013 l'admissibilité du juge Nadon pour combler l'un des trois postes réservés à un magistrat du Québec à la Cour suprême. L'avocat torontois avait plus tard suspendu sa contestation en Cour fédérale lorsque le gouvernement de Stephen Harper, qui avait nommé le juge Nadon, a demandé l'avis de la Cour suprême elle-même.

Le plus haut tribunal a effectivement invalidé la nomination du juge Nadon parce qu'elle ne respectait pas les critères d'admissibilité établis par la loi pour ces trois sièges: être juge de la Cour d'appel ou de la Cour supérieure du Québec, ou membre du Barreau de cette province. Or, M. Nadon, juge surnuméraire à la Cour d'appel fédérale, n'était plus membre du Barreau du Québec.

Pour son travail en amont, en Cour fédérale, Me Galati demandait des honoraires de 51 706,54 $, basés sur un taux horaire de 800 $, qu'il estimait raisonnable compte tenu de son expérience. Me Slansky, son adjoint, réclamait de son côté 16 769,20 $.

En décembre 2014, la Cour fédérale avait octroyé aux deux avocats un total de 5000 $ pour leur travail.

Au moment de la contestation de la nomination en Cour fédérale, Me Galati expliquait que «c'est en tant que citoyen et en tant que constitutionnaliste» qu'il défendait cette cause. «Tous les citoyens ont le droit d'avoir une magistrature juste et indépendante», soutenait-il alors en entrevue avec La Presse canadienne, le 8 octobre 2013.

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