Vente de terrains à Saint-Jean-sur-Richelieu: Québec transmet le dossier à l'UPAC

Saint-Jean-sur-Richelieu a vendu pour 1$ à deux promoteurs... (IMAGE FOURNIE PAR LA VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU)

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Saint-Jean-sur-Richelieu a vendu pour 1$ à deux promoteurs immobiliers des terrains qui étaient évalués à 2,8 millions de dollars à l'époque. Le Groupe Maurice, qui a ouvert une résidence pour personnes âgées sur l'emplacement, a dû décontaminer le terrain à ses frais.

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Le ministère des Affaires municipales a transmis à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) les résultats de sa vérification ayant conclu que la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a fait des gestes illégaux pour favoriser la revitalisation des terrains de l'ancienne usine Singer.

Vendredi, Québec a rendu publics les résultats d'une enquête de trois ans sur divers gestes de la Ville dans ce projet. La vérification a conclu que Saint-Jean-sur-Richelieu a accordé des subventions illégales à deux promoteurs immobiliers en leur vendant pour 1$ des terrains qui étaient évalués à 2,8 millions de dollars à l'époque. La municipalité aurait aussi fait pour près de 1 million de dollars de dépenses injustifiées. Le vérificateur a également estimé que les règles d'appel d'offres ont été contournées.

Le dossier se trouve maintenant entre les mains de l'unité policière spécialisée dans les enquêtes sur la corruption. «Dans ce genre de vérification, le dossier est automatiquement transmis à l'UPAC», a indiqué à La Presse Audrey Garon, porte-parole aux Affaires municipales.

L'UPAC a confirmé avoir été saisie du dossier. Le rapport a été transmis au commissaire associé aux vérifications, qui devra déterminer si une enquête en bonne et due forme doit être mise en place. «Ce n'est pas impossible qu'il y ait enquête», a indiqué une porte-parole, Anne-Frédérick Laurence.

De son côté, le ministère des Affaires municipales a avisé Saint-Jean-sur-Richelieu qu'il entend suivre pendant trois ans la gestion des contrats de la Ville. On veut ainsi s'assurer de l'application des recommandations de l'audit, qui a également noté certaines lacunes dans l'attribution des contrats.

La question de la vérification du Ministère rebondira au cours du prochain conseil municipal de Saint-Jean-sur-Richelieu, prévu le 16 novembre. Québec demande en effet au maire de lire une lettre avisant les citoyens des conclusions de la vérification.

Débat juridique

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu continue à se défendre d'avoir mal agi, et estime qu'il s'agit d'un débat juridique. La Ville affirme qu'elle a fait valider chacun de ses gestes par des avocats.

La municipalité estime ne pas avoir contrevenu à la Loi sur l'interdiction de subventions municipales puisque, en plus de vendre les terrains 1$, elle dit avoir exigé une contrepartie. Le Groupe Maurice, qui a ouvert une résidence pour personnes âgées, a dû décontaminer le terrain à ses frais.

Quant aux conclusions selon lesquelles la Ville aurait contourné les règles d'appel d'offres en cédant le bail d'une clinique, Saint-Jean-sur-Richelieu souligne que cette décision a été prise en collaboration avec le centre de santé et de services sociaux. Bref, Québec était partenaire dans le projet.

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