Jean Tremblay perd encore devant les tribunaux

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En 2014, Jean Tremblay avait décidé d'abolir son cabinet et, ce faisant, la subvention destinée à celui de son opposition au conseil municipal.

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Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, a essuyé un autre revers devant les tribunaux, hier. La Cour supérieure a ordonné à l'élu de rétablir les budgets alloués à l'opposition qu'il avait supprimés l'an dernier.

En décembre 2014, Jean Tremblay a choisi de ne plus avoir de cabinet politique. En se basant sur l'article 114.12 de la Loi des cités et des villes, le maire a par le fait même retiré la subvention annuelle de 180 000$ destinée à payer le cabinet de l'opposition locale, l'Équipe du renouveau démocratique (ERD). Trois employés du parti ont ainsi perdu leur emploi. Le maire estimait être dans son droit, puisqu'il s'agissait d'un budget annuel attribué par la Ville de Saguenay. L'ERD s'y opposait, jugeant que le maire n'avait pas droit de vie ou de mort sur son cabinet politique. Selon la chef de l'opposition officielle, Josée Néron, le droit d'avoir un cabinet était valide pour la durée complète du mandat, soit quatre années. Le litige s'est retrouvé devant les tribunaux.

Dans son jugement rendu hier, le juge Pierre C. Bellavance donne raison à l'opposition sur toute la ligne. Il demande que les employés et les sommes allouées soient rétablis, et ce, rétroactivement.

«Il apparaît de ces textes issus du Comité exécutif de la Ville que celle-ci a manifestement de la difficulté à accepter l'existence d'une opposition structurée, écrit le juge. Dans les circonstances, pour mettre fin à ce qui a toutes les apparences d'une manoeuvre visant à affaiblir le cabinet de l'opposition et à créer des entraves au travail de la conseillère désignée, le Tribunal juge qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution nonobstant appel du présent jugement.»

La chef de l'opposition y voit une victoire pour la démocratie municipale. Josée Néron croit que la décision permettra d'enlever un «flou» dans l'interprétation de l'article de loi. «Si vous regardez la moyenne au bâton de Jean Tremblay dans les différents procès qu'il a menés, ce n'est pas très fort», a-t-elle affirmé à La Presse.

Par voie de communiqué, le maire de Saguenay s'est montré étonné du jugement. La Ville souhaite prendre connaissance «des tenants et aboutissants» avant de commenter publiquement. «Les sommes impliquées ne sont pas prévues au budget 2015 et risquent d'imposer un réaménagement budgétaire important», a écrit Jean Tremblay. Saguenay n'exclut pas la possibilité de faire appel du jugement.

Trois causes perdues en 2015

  • Avril 2015: la Cour suprême du Canada ordonne à Jean Tremblay et à la Ville de Saguenay de cesser la récitation de la prière lors des conseils municipaux.
  • Juin 2015: La Commission municipale du Québec rejette partiellement la demande de Jean Tremblay d'imposer un huis clos médiatique. L'affaire concerne un voyage personnel d'un conseiller municipal qui aurait été partiellement payé par une subvention publique.
  • Juillet 2015: La Cour supérieure ordonne à la Ville de Saguenay de rétablir sur-le-champ les budgets alloués à l'opposition officielle.

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