Salaires des juges au Québec: la Cour suprême entend l'appel

La Cour suprême du Canada.... (Archives La Presse Canadienne)

Agrandir

La Cour suprême du Canada.

Archives La Presse Canadienne

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
La Presse Canadienne
Ottawa

La Cour suprême du Canada se penchera sur la rémunération des juges du Québec.

Des juges de paix magistrats du Québec ont poursuivi le ministère de la Justice après que celui-ci eut créé deux catégories dans leurs rangs concernant les salaires et le régime de retraite.

Le litige découle de modifications apportées en 2004 à la Loi sur les tribunaux judiciaires, dont la Conférence des juges de paix magistrats du Québec conteste la constitutionnalité.

La Cour d'appel avait refusé d'entendre la cause, mais le plus haut tribunal au pays a accepté d'entendre l'appel, jeudi, sans expliquer les motifs derrière cette décision, comme d'habitude.

Les changements contestés par les juges de paix magistrats du Québec remontent à juin 2004, alors que le gouvernement québécois amendait la Loi sur les tribunaux judiciaires.

D'autres modifications indisposent les juges à l'origine de la contestation judiciaire, notamment le fait que le gouvernement se soit donné le pouvoir de fixer unilatéralement leur traitement, sans passer par le Comité de la rémunération des juges.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer