Pas de recours collectif contre les firmes de génie, tranche la Cour suprême

Un citoyen montréalais a échoué dans sa tentative d'obtenir l'autorisation... (Photothèque Le Soleil)

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Un citoyen montréalais a échoué dans sa tentative d'obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif contre des firmes de génie-conseil ayant été impliquées dans la collusion.

La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'entendre l'appel d'Érik Gagné, qui souhaitait réclamer des dommages-intérêts compensatoires et punitifs à des sociétés et certains de leurs dirigeants.

Sa requête visait six firmes d'ingénieurs - Dessau, SNC-Lavalin, Génivar, BPR, Génius Conseil et le Groupe SM - qui ont été éclaboussées par les témoignages devant la commission Charbonneau.

Elle nommait également certains de leurs patrons, soit Rosaire Sauriol (Dessau), Yves Cadotte (SNC-Lavalin), François Perreault (Génivar), Pierre Lavallée (BPR), Michel Lalonde (Génius Conseil) et Robert Marcil (Groupe SM).

Érik Gagné réclamait des firmes «une somme équivalente à 20 % des montants facturés» en trop à la Ville de Montréal grâce à ce système collusionnaire.

Il demandait aussi près de 38 millions $ en dommages punitifs - 1 à 10 millions $ à chacune des sociétés et de 100 000 à 250 000 $ par individu.

Son avocat, David Bourgoin, s'est évidemment dit déçu que la démarche n'ait pu se concrétiser. Mais il était conscient qu'il s'agissait d'une cause difficile.

«On pensait quand même qu'il y avait une question d'intérêt national. Mon client a payé ses taxes, ses taxes ont été détournées», a-t-il résumé en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne.

Il doit maintenant réévaluer une démarche similaire qu'il a entamée au nom d'un autre citoyen contre l'ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, qui a aussi été pointé du doigt par les témoins qui ont défilé devant la commission Charbonneau.

La cause avait été suspendue en attendant la réponse de la Cour suprême.

Le recours collectif qu'en entendait représenter Érik Gagné aurait inclus «toutes les personnes physiques et morales, comptant 50 employés et moins depuis le 19 avril 2012, ayant payé entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2010 une somme à titre d'impôts fonciers et/ou de taxes municipales à la Ville de Montréal et ayant été bénéficiaires de ses services».

Le plus haut tribunal au pays n'a pas expliqué les raisons entourant son refus d'entendre l'appel, comme à son habitude.

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