Uber se tourne vers la Cour supérieure

Uber a développé une application pour téléphone intelligent... (Photo Ryan Remiorz, archives La Presse Canadienne)

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Uber a développé une application pour téléphone intelligent à l'intention de chauffeurs indépendants qui veulent offrir un service de taxi.

Photo Ryan Remiorz, archives La Presse Canadienne

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Furieux de la perquisition menée dans ses locaux la semaine dernière, Uber s'adresse à la Cour supérieure pour obtenir une injonction visant à empêcher que soient rendus publics les documents saisis par Revenu Québec.

La requête permet de faire état de tout ce qui a été confisqué par les enquêteurs lors de leur visite et qu'Uber voudrait voir mis sous scellé. Près de 74 cellulaires, 14 ordinateurs, des factures datant de 2014, de nombreux accords signés avec des partenaires, des listes de contacts et d'informations sur les chauffeurs, une clé USB et de nombreux autres rapports.

L'entreprise de service de taxi souhaite que toutes les choses « intangibles », c'est-à-dire le contenu de ce qui a été saisi, soient mises « sous scellé », le temps que les juges rendent leur décision. Uber Canada se plaint aussi que sa réputation a été entachée depuis la perquisition, puisque plusieurs médias ont couvert l'affaire.

Le 14 mai dernier, une vingtaine d'enquêteurs se sont présentés au siège social d'Uber Canada, à Montréal, et y ont saisi différents documents. Revenu Québec s'intéresse à des taxes (TPS et TVQ) qui ne sont pas facturées auprès des clients d'Uber X.

Le mandat de perquisition demandé par Revenu Québec indique qu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'entre le 1er janvier 2014 et le 31 mars 2015, « Uber Canada inc. a participé, consenti ou acquiescé à la production de déclarations fausses ou trompeuses, dans des déclarations, rapports, certificats, états, réponses, demandes de remboursement ou autres documents produits ou faits en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec. »

La loi oblige tous les chauffeurs de taxi du Québec à s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, et ce, peu importe leurs revenus. Ils doivent payer et déclarer leurs revenus sur une base mensuelle ou trimestrielle.

Présentement, les chauffeurs d'UberX n'ont pas de permis de taxi et Uber n'exige pas qu'ils soient inscrits aux fichiers des taxes. Puisque l'entreprise considère que son rôle se limite à fournir une plateforme technologique aux chauffeurs, elle ne facture pas à ses clients d'UberX les taxes comme la TPS et la TVQ.

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