France: les animaux sont désormais «doués de sensibilité»

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Le code civil français considérait jusqu'à présent les animaux comme «des biens meubles».

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Agence France-Presse
Paris

Le Parlement français a reconnu aux animaux la qualité symbolique «d'êtres vivants doués de sensibilité», dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit du pays adopté définitivement mercredi par l'Assemblée nationale.

Cette mesure, votée au terme d'un long parcours parlementaire entamé fin 2013, a suscité jusqu'au bout des échanges passionnés, mais n'entraînera «aucun bouleversement juridique d'ampleur», selon une députée de la majorité socialiste, Cécile Untermaier.

Elle aligne le code civil français, qui considérait jusqu'à présent les animaux comme «des biens meubles», sur les codes pénal et rural qui les reconnaissaient déjà comme «des êtres vivants et sensibles».

«Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels», stipule le texte adopté.

La mesure avait été critiquée par certains défenseurs des animaux, qui la jugent dénuée de portée pratique, comme par la FNSEA, premier syndicat d'agriculteurs français et l'un des plus puissants d'Europe, qui craignait qu'elle ne remette en cause l'élevage.

Certains députés de l'opposition de droite (UMP), proche des milieux agricoles, ont tenté jusqu'au bout, sans succès, de faire barrage, craignant «une « mise en accusation » de l'élevage et de la production, voire de la consommation de viande».

Finalement, la FNSEA a semblé considérer la rédaction du texte comme un moindre mal, car les animaux ne se voient pas dotés d'une nouvelle catégorie, entre les hommes et les biens, comme l'avait demandé une pétition d'intellectuels en 2013.

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