Un homme d'affaires néerlandais ayant vendu des produits chimiques au régime de Saddam Hussein a été condamné mercredi à indemniser à hauteur de 400 000 euros (environ 534 000 $) au total 16 victimes iraniennes et irakiennes de bombardements au gaz moutarde dans les années 80, a annoncé le tribunal de La Haye.
Le négociant en produits chimiques Frans van Anraat avait été condamné aux Pays-Bas le 9 mai 2007 en appel à 17 ans de prison pour complicité de crimes de guerre pour avoir livré, entre 1985 et 1989, des ingrédients ayant permis la production d'armes chimiques, dont le gaz moutarde.
Le gaz avait été utilisé par l'armée irakienne pendant la guerre contre l'Iran (1980-1988) et dans le bombardement de la ville d'Halabja, dans le Kurdistan irakien, qui avait fait près de 5000 morts parmi la population en mars 1988.
«Le tribunal vous condamne à payer le montant de 25 000 euros (plus de 33 000 $)», plus des intérêts, a indiqué le tribunal dans son jugement pour chacune des 16 victimes concernées.
Les plaignants dans cette affaire au civil avaient demandé à être indemnisés «pour les dommages subis suite aux bombardements au gaz moutarde sur des villes d'Irak et d'Iran dans les années 80 et exécutés par le régime de Saddam Hussein», a souligné le tribunal dans son jugement.
«À l'époque des bombardements, les plaignants, tous des civils, vivaient dans les villes bombardées», a poursuivi la même source. «En conséquence, ils ont été en contact avec du gaz moutarde et ont été sérieusement blessés».
Visé par une enquête américaine, Frans van Anraat avait été arrêté en 1989 en Italie, puis avait fui vers l'Irak où il était resté jusqu'à l'attaque de la coalition conduite par les États-Unis en 2003, date à laquelle il s'était réfugié aux Pays-Bas. Il y avait été arrêté le 7 décembre 2004 et est détenu depuis lors.
Les États-Unis avaient renoncé en 2000 à leur demande d'extradition, sans explication.