(Strasbourg) La Commission européenne a dit mardi réfléchir à la mise en place d’un parquet international pour rassembler des preuves du crime d’agression commis par la Russie en Ukraine, avant l’éventuelle création d’un tribunal spécial.
« Avant que les discussions sur un tribunal spécial puissent éventuellement recueillir un consensus et un soutien suffisants au niveau international, un mécanisme d’enquête pourrait d’abord être envisagé », a déclaré le commissaire européen à la Justice Didier Reynders, dans l’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg.
« La Commission réfléchit à la possibilité de mettre en place un parquet international, afin de lancer des enquêtes sur le crime d’agression, dans le but de préserver et de stocker les preuves en vue d’éventuels procès futurs », a-t-il développé.
« Les discussions sont en cours […] ce sera un premier niveau dans la lutte contre l’impunité », a affirmé M. Reynders, insistant par ailleurs sur « l’engagement sans faille de la Commission » pour que les crimes commis en Ukraine « ne puissent rester impunis ».
Fin novembre, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé de travailler à la création d’un tribunal spécial « soutenu par les Nations unies » pour juger les « crimes d’agression de la Russie » en Ukraine, comme le réclame Kyiv.
La ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock a, lundi à La Haye, siège de la Cour pénale internationale (CPI), aussi appelé à un « nouveau format » de tribunal pour « traduire les dirigeants russes en justice ».
La CPI n’est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés en Ukraine et non pour les « crimes d’agression » de la Russie, car Moscou et Kyiv ne sont pas signataires du traité de Rome instituant la Cour.
Si l’Ukraine a accepté la juridiction de la CPI, ce qui lui a permis en février d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dans le pays, « nous continuons de penser que l’Ukraine devrait ratifier le traité de Rome », a insisté Didier Reynders.
« Cela serait un signal important de la part de l’Ukraine », a ajouté le commissaire européen.